Transposition en vue des directives sur la commande publique

Le ministre de l’Economie et des Finances a présidé hier un colloque consacré à la transposition des nouvelles directives européennes sur la commande publique (marchés publics et concessions). La transposition de la partie législative de ces directives sera engagée avant la fin de l’année par une habilitation à procéder par ordonnance s’agissant des directives marchés, et par un projet de loi s’agissant de la directive concessions.

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