Plus de 80% des Français sont prêts à participer à une action de groupe

Trois mois à peine après son entrée en vigueur, l’action de groupe est plébiscitée par les Français. Ils sont 91% à se dire favorables à une telle procédure, et 83% sont même prêts à y participer, selon un sondage Ifop pour Havas Legal & Litigation et August & Debouzy. Alors que le cadre actuel, défini par la loi Hamon sur la consommation, limite l’action aux seules ventes de biens ou services, les Français demandent à 90% une extension à d’autres domaines, comme la santé ou l’environnement.

La loi santé, discutée au Parlement début 2015, prévoit déjà d’introduire l’action de groupe au secteur de la santé. 459 associations pourraient alors ester en justice au nom des patients victimes.

Pour l’heure, seules les 15 associations de consommateurs agréées ont le monopole de l’introduction en justice d’une class action. Il suffit que deux consommateurs aient subi un préjudice patrimonial dans une situation similaire ou identique, en raison d’un manquement d’un professionnel, à l’occasion de la vente de biens et services ou du fait de pratiques concurrentielles, pour que l’association puisse agir.

Actuellement, seules deux procédures ont été engagées. L’une par l’UFC-Que Choisir à l’encontre de Foncia pour des frais indus d’envoi de quittances de loyers ; l’autre par CLCV à l’encontre d’Axa et d’Agipi pour non-respect du taux garanti d’un placement. Deux autres ont été annoncées : celle de l’association de locataires SLC-CSF contre le bailleur social Paris Habitat et celle de la Confédération nationale du logement, qui compte déposer son dossier devant le TGI de Paris avant la fin de l’année contre le bailleur social Immobilière 3F.

Si le juge constate un manquement, il précisera les mesures de publicité que devra engager l’entreprise pour permettre aux consommateurs concernés de solliciter une indemnisation. Cette publicité obligatoire, un moyen très novateur, n’est pas sans conséquence pour l’entreprise. D’autant que la majorité des Français (53%) n’ont pas confiance dans les grandes entreprises, qu’elles soient privées ou publiques, mais font confiance à plus de 80% aux PME et aux associations de consommateurs.

D’ailleurs, près des trois quarts des Français se disent prêt à boycotter les produits et services d’une entreprise condamnée. Pour lors, ils sont 86% à attendre qu’une action de groupe incite les entreprises à mieux traiter les consommateurs.