Paris Europlace milite pour un encadrement des activistes

Après le rapport Woerth, celui du Club des Juristes et de l’Afep sur l’activisme actionnarial, Paris Europlace vient de dévoiler ses recommandations en matière de « gouvernance actionnariale et pratiques de marché ». Si le promoteur de la Place parisienne s’attaque aux activistes, « nous ne voulons pas décourager les investisseurs actifs et responsables, nécessaires au marché, déclare d’emblée Augustin de Romanet, président de Paris Europlace. Notre objectif était de réunir émetteurs et banques pour établir collectivement un cadre d’action et fixer des glissières de sécurité ».

Le groupe de travail auteur de ce rapport s’est efforcé à trouver un consensus de Place et s’inscrit dans la droite ligne des précédents rapports. L’objectif de Paris Europlace est de parvenir à une réglementation européenne sur ces sujets, et compte pour cela sur l’AMF et sur l’autorité européenne des marchés financiers (Esma).

Paris Europlace propose une série de huit recommandations. D’une part, pour améliorer le dialogue actionnarial en imposant des règles à l’actionnaire qui déclenche une campagne activiste publique (notamment donner son identité et le financement de ses positions à la cible) et en imposant aux deux parties une obligation de vigilance dans leurs déclarations. Le régime de déclaration de seuils statutaires et les sanctions liées devront être étudiés dans un groupe de travail ad hoc. Le rapport préconise aussi de laisser aux investisseurs décider de leur périmètre de vote. Autrement dit, leur permettre de ne pas voter, s’ils ne veulent pas passer sous les fourches caudines des agences de conseil en vote. Le rapport propose aussi de plus encadrer les proxys.

D’autre part, le rapport veut prévenir les excès des ventes à découvert, notamment en renforçant la transparence des positions courtes, en instaurant des dispositifs d’alerte en cas de dysfonctionnement du marché d’un titre quand une part excessive du flottant fait l’objet de prêts de titres, et en créant une place de marché centralisée des prêts-emprunts.

Enfin, le rapport préconise un débat contradictoire, en imposant aux titulaires de positions courtes ou longues sur un émetteur d’informer la cible avant de lancer une campagne publique.

La parole est maintenant à l’AMF qui devra mettre en musique les propositions de ces différents rapports. Le régulateur proposera ses mesures d’ici la fin mars