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LVMH renonce à faire appel de la décision de l’AMF dans l'affaire Hermès
LVMH renonce à faire appel de la décision de l’AMF dans l’affaire Hermès
Bien qu’il s’estime toujours dans son bon droit, le groupe de luxe invoque la durée et le coût des procédures et l’absence de grief d’ordre pénal
Publié le
Bruno de Roulhac
Coup de théâtre. LVMH ne contestera pas la sanction de 8 millions d’euros infligée par l’AMF en juin dernier à l’occasion de son entrée masquée au capital d’Hermès. Le délai de recours est clos depuis lundi soir. Le groupe de Bernard Arnault a confirmé hier soir les informations de L’Agefi et invoque le souhait «d’assurer une saine gestion de sa participation dans Hermès».
Cette décision est d’autant plus surprenante que dès le 1er juillet, le groupe de Bernard Arnault avait annoncé son intention de faire appel, s’étonnant «de la très grande faiblesse de cette décision tant sur le plan juridique que sur l’analyse totalement erronée des faits qu’elle contient». L’été porte conseil. Ou plus exactement, le patron de LVMH et son bras droit, Pierre Godé n’auraient pas été du même avis, selon des sources proches du dossier. Pierre Godé, juriste éminent, aurait préféré défendre sa position devant la cour d’appel de Paris. Mais Bernard Arnault a souhaité refermer la page le plus vite possible, plutôt que de s’engager dans une procédure qui n’était pas gagnée d’avance. D’ailleurs, 8 millions d’euros d’amende pèsent peu pour un groupe qui a dégagé 3,4 milliards d’euros de bénéfice net en 2012, et dont la plus-value latente dans Hermès est de 3,5 milliards.
Pour justifier sa décision de ne pas interjeter appel, LVMH explique n’avoir pas manqué à la réglementation sur les franchissements de seuil, ni commis de délit d’initié ou de manipulation de cours, griefs relevant du pénal. L’AMF a condamné le groupe de Bernard Arnault seulement pour déclaration tardive des equity swaps Hermès de 2008 en octobre 2010, au lieu de juin 2010. Si le groupe de luxe s’estime toujours fonder à contester l’amende du régulateur, «l’intérêt des actionnaires de LVMH ne saurait se réduire à la seule défense des grands principes du droit. Doivent également être pris en compte la durée et le coût prévisibles des recours successifs».
Pour autant la guerre entre les deux géants du luxe n’est pas terminée. Hermès avait porté plainte au pénal en 2012 contre LVMH pour «manipulation de cours et délit d’initié», et devant le tribunal de commerce de Paris en 2013. La procédure civile ne débutera qu’à l’issue de l’instruction pénale toujours en cours. Pour sa part, LVMH a déjà attaqué Hermès au pénal pour dénonciation calomnieuse, et a rappelé hier sa volonté de «faire cesser les procédures abusives engagées à son encontre» par Hermès.
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