L’OCDE veut donner plus de pouvoirs aux Etats pour taxer les Gafa

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a proposé mercredi une réforme en profondeur de la fiscalité transfrontalière, qui devrait donner aux Etats davantage de marges de manoeuvre pour taxer les grandes entreprises internationales, notamment les géants du numérique comme Google ou Facebook (Gafa). Ces nouvelles règles s’appliqueraient aux entreprises disposant d’un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros et ayant une interaction «durable et importante» auprès du grand public dans un pays donné, qu’elles aient ou non une présence physique sur son territoire. Les entreprises remplissant ces conditions pourraient être soumises à un impôt dont le taux serait basé sur les bénéfices.

L’essor des géants du numérique a exposé les limites du système actuel, ces entreprises étant en mesure de comptabiliser leurs bénéfices et d’enregistrer leurs brevets et marques déposées dans des pays à la fiscalité la plus favorable, comme l’Irlande, quel que soit l’endroit où elles réalisent leur activité. En janvier, 134 pays et territoires se sont entendus sur la nécessité de réformer des règles fiscales instaurées pour l’essentiel dans les années 1920 et ont chargé l’OCDE de leur soumettre des propositions. En l’absence de consensus international, certains pays comme la France ont commencé à mettre en place leurs propres dispositifs pour taxer les géants du numérique.

«Le système actuel est sous tension et ne survivra pas si nous ne supprimons pas ces tensions», a déclaré à la presse Pascal Saint-Amans, responsable de la politique fiscale au sein de l’OCDE. Il estime que les propositions auraient un effet de quelques points de pourcentage sur le niveau de l’impôt sur les sociétés et qu’elles ne feraient pas beaucoup de grands perdants.