L’OCDE prône un plan évolutif contre la fraude fiscale

L’organisation a présenté sept des quinze recommandations prévues dans son programme d’action
Nicolas Ducros

Après avoir publié en juillet dernier sa norme standard portant sur l’échange automatique de données fiscales, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de présenter un autre projet d’envergure, dénommé BEPS, visant à limiter l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Pour contraindre l’évasion fiscale tous azimuts des multinationales, Pascal Saint-Amans, le directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’institution, n’a pas caché que la tâche s’avérait extrêmement complexe.

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