L’Irlande fait un tout petit geste pour taxer les multinationales

L’Irlande réfute agir sous la pression internationale. Mais la volonté affichée du ministre des Finances, Michael Noonan, de réformer le régime fiscal du pays répond clairement aux nombreuses critiques émises ces derniers mois, notamment par les Etats-Unis où les pratiques fiscales des grands groupes, Apple en tête, ont mobilisé la classe politique.

Dans un document de 17 pages, le ministre des Finances justifie le mode de fiscalité pour les entreprises en Irlande mais propose que ces dernières soient désormais dans l’obligation de déclarer un pays de résidence fiscale sous peine de se voir imposer sur les bénéfices au taux légal de 12,5%, le plus faible de toute l’Union européene. Jusqu’à présent, en étant fiscalement apatrides, les filiales irlandaises des groupes internationaux bénéficiaient d’un taux d’impôt sur les bénéfices de seulement 2%. La réforme, élaborée en coopération avec les entreprises, pourrait être mise en œuvre à partir de janvier 2015, a précisé Dublin.

Dans un communiqué, les sénateurs américains Carl Levin et John McCain, à l’origine d’un rapport du Congrès sur les pratiques fiscales d’Apple, ont officiellement salué les efforts irlandais. Mais ils demandent plus de précisions à l’Irlande, notamment sur le fait que les entreprises concernées puissent choisir librement leur pays de résidence fiscale. Le système proposé par Dublin leur permettrait en effet de se domicilier dans un paradis fiscal. De quoi alléger considérablement le poids de la réforme envisagée par l’Irlande et de renvoyer la balle vers les autres pays aux pratiques fiscales généreuses.

Selon le rapport des sénateurs américains publié en mai dernier, grâce au système actuel, la filiale commerciale irlandaise d’Apple (Apple Sales International) aurait soustrait au fisc américain 74 milliards de dollars de bénéfices entre 2009 et 2011. Une pratique légale employée par tous les grands groupes américains, Google, Microsoft ou Amazon, mais qui fait perdre plusieurs milliards de dollars de recettes fiscales aux Etats-Unis.

Tim Cook, le directeur général d’Apple, avait violemment réfuté devant le Congrès les accusations d’évasion fiscale en rappelant qu’avec 6 milliards de dollars d’impôts sur les bénéfices en 2012 le groupe était le premier contributeur du pays. Il représente à lui seul 2,5% du montant collecté par le fisc américain auprès des sociétés.