L’Etat s’apprête à avoir la main lourde pour les entreprises cotées
Surcharge de l’impôt sur les sociétés, taxe sur les rachats d’actions, rabotage du crédit impôt recherche, fiscalité spécifique : pour les grandes entreprises françaises, la potion fiscale concoctée par Bercy s’annonce amère.
Consacré au régime de l’apport-cession, le dernier commentaire de l’administration fiscale apporte peu de réponses nouvelles quant à la frontière entre gestion patrimoniale et activité opérationnelle immobilière, estime Sandrine Quilici, directrice de l’ingénierie patrimoniale de Norman K.
Touchée par deux nouvelles attaques, la Direction des Finances publiques confirme la compromission de 1,8 million de dossiers cadastraux, tout en minimisant la sensibilité des données dérobées.
Au-delà de la sanction éventuelle de la Cnil, les contribuables concernés pourraient demander réparation à la DGFiP, en s’appuyant notamment sur la jurisprudence européenne relative au préjudice d’anxiété.
Le compte à rebours est peut-être lancé pour les ETF World, S&P 500 et Nasdaq logés dans le PEA. Une note interprofessionnelle du 24 juillet 2026 laisse entrevoir la fin de l'éligibilité des ETF synthétiques exposés hors Europe, au PEA.
Avant même la présentation de sa copie devant le Parlement, le Premier ministre recule sur une mesure d'économies qu'il avait lui-même annoncée qui devait passer par décret. Un arbitrage au goût amer pour les partisans de la nécessaire réduction du déficit
Première conséquence visible d’El Niño à ce jour, l’autorité du canal du Panama a annoncé une réduction du nombre de bateaux transitant par l'isthme en raison de la sécheresse