Les scissions font florès outre-Atlantique sur fond de fiscalité favorable

A fin août, les entreprises cotées aux Etats-Unis ont fait part cette année de quelque 60 projets de scission de leurs activités, selon les données rassemblées par Bloomberg. Soit déjà bien davantage que les 46 projets dénombrés au total en 2009 et 2010. Cette vogue des spin-off, de la part de groupes qui bien souvent ont grandi à coups d’opérations majeures de croissance externe, s’explique notamment par le désir d’offrir aux actionnaires une meilleure valorisation. Les acteurs spécialisés ont la faveur des investisseurs. L’opération est alors source de «transparence externe» selon James Mulva, le directeur général du groupe pétrolier ConocoPhillips qui a annoncé un projet de scission de son activité de raffinage.

Il en va également ainsi du projet de Hewlett Packard, qui a surpris en annonçant le mois dernier son souhait de scinder son activité d’ordinateurs individuels, numéro un mondial grâce notamment au rachat de Compaq pour 25 milliards de dollars en 2002. Todd Bradley, responsable de la division PC du groupe californien, a assuré que ce projet est susceptible de garantir la plus grande création de valeur pour les actionnaires, le dirigeant écartant comme non productive toute vente de l’activité à un concurrent comme Acer ou Lenovo. Il faut croire que la direction de HP place de grands espoirs dans l’opération, le président Ray Lane ayant indiqué que le groupe devrait sans doute y consacrer une année entière de labeur.

Mais l’engouement pour les scissions, également à l'œuvre chez Kraft Foods ou L-3 Communications, trouve aussi sa source dans un traitement fiscal plus conciliant. Dans un spin-off, le groupe qui se scinde en deux ne paiera pas d’impôt sur la différence entre son investissement initial dans l’activité et la valeur dégagée lors de l’opération. A contrario, s’il cède une filiale, il sera imposé sur sa plus-value.

Pour autant, l’administration fiscale américaine (L’IRS, Internal revenue services) se montre toujours vigilante à ce que l’opération de scission ne soit pas utilisée comme un moyen d’échapper à l’impôt sur les gains en capitaux en masquant une vente planifiée en amont. L’IRS pourra revenir sur le dossier si l’activité scindée subit un rachat. A cet égard, il devrait s’intéresser à Motorola Mobility, qui vient d'être rachetée par Google sept mois après avoir été scindée de Motorola.

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