Les régulateurs se penchent sur l’encadrement des bonus de la loi Dodd-Frank

La National Credit Union Administration a lancé hier une consultation sur les mesures d’encadrement des rémunérations variables dans le secteur financier américain, l’un des derniers pans de la loi Dodd-Frank votée en 2010. Les règles autoriseraient un établissement à reprendre les bonus de ses employés qui prendraient des risques inappropriés ou provoqueraient une intervention des autorités. Selon les cas, ce principe de ‘clawback’ pourrait survenir sur une période de 7 ans et s’appliquer également aux employés ayant quitté la société. Les cadres supérieurs d’établissements affichant plus de 250 milliards de dollars de bilan verraient le versement de 60% de leur bonus repoussé d’au moins quatre ans. Les dirigeants des sociétés ayant entre 50 et 250 milliards de dollars d’actifs verraient la moitié de leur variable différé d’au moins trois ans. Cinq autres agences fédérales, dont la Fed et la SEC, doivent faire passer ces mesures.