Les placements privés de dette britanniques ont leurs standards

Les Britanniques ont grillé la politesse aux Français. Deux jours avant que le Comité de pilotage des Euro PP publie sa documentation standard sur les émissions de dette par placement privé, la Loan market association (LMA) a dévoilé hier ses propres standards avec l’objectif de créer un marché «plus unifié et plus efficace» afin de lever les barrières à sa croissance. Un guide d’utilisation des placements privés accompagne cette nouvelle documentation.

Pour élaborer ses standards, la LMA s’est fortement appuyée sur sa documentation existante pour les loans, «déjà bien connue du marché, notamment de la part des emprunteurs», explique-t-elle. Ainsi, toutes les sections d’un accord de crédit classique ont été insérées dans la documentation standard pour les placements privés, avec la possibilité toutefois d’ajuster certains termes. En revanche, elle prévoit plusieurs caractéristiques propres. Deux versions distinctes ont été rédigées, l’une pour les formats de prêts, l’autre pour le format obligataire, une distinction qu’adoptera aussi la documentation standard des Euro PP français. La LMA rappelle que ses standards ne peuvent pas s’appliquer aux émissions publiques et sont réservés aux groupes dont le crédit est reconnu investment grade. Ils suivent la législation britannique.

Selon la LMA, la publication de cette documentation est parfaitement complémentaire des travaux engagés au niveau européen sous l’égide de l’Icma ou de ceux du comité de pilotage des Euro PP français, car ils «visent des acteurs de marché différents». Selon elle, «les emprunteurs et les investisseurs pourront choisir la documentation la plus appropriée à leurs besoins». Les pratiques de marchés évoluant et les placements privés étant appelés à devenir plus internationaux, la documentation évoluera de façon appropriée, estime la LMA.

L’initiative de la LMA a été saluée par Matthew Hancock, le secrétaire d’Etat aux Entreprises, qui rappelle que le gouvernement britannique a annoncé fin 2014 une prochaine déduction fiscale des intérêts des placements privés de dette. Les membres de l’Investment Management Association (IMA), qui regroupe les gérants d’actifs britanniques, se sont engagés à apporter sur ce marché 9 milliards de livres (11,5 milliards d’euros) au cours des cinq prochaines années.