Les groupes français vont devoir renforcer leurs pratiques anticorruption

L’Autriche pourrait tenter d’annuler le contrat d’achat de 15 avions Eurofighter d’EADS si la preuve est fournie que des pots-de-vin ont été versés dans le cadre de ce marché. La déclaration vendredi du ministre autrichien de la Défense rappelle à quel point la corruption, présumée ou avérée, fait peser un risque de taille sur l’activité des groupes exportateurs.

Pour EADS, ce contrat représente un chiffre d’affaires potentiel de 1,7 milliard d’euros. Conscient du danger, le groupe d’aéronautique a d’ailleurs annoncé la mise en place d’un audit externe sur ses procédures de contrôle.

«Procéder à un audit est une bonne initiative. Mais il faut confier par la suite à un acteur indépendant un suivi des procédures pour s’assurer d’un respect dans le temps des bonnes pratiques», rappelle Hubert de Vauplane, avocat associé chez Kramer Levin.

La législation et la jurisprudence peuvent en effet régulièrement évoluer en la matière. En 2011, la Grande-Bretagne a ainsi adopté un «Bribery act» extrêmement strict. Et la semaine dernière, les Etats-Unis ont rappelé dans un guide pédagogique les pratiques acceptées, les limites et les risques encourus par les sociétés travaillant sur le sol américain ou avec des entreprises.

Car ces textes ont une application extra-territoriale, ce qui nécessite donc qu’une entreprise française adapte ses mesures anticorruption pour s’y conformer. D’autant que les autorités américaines peuvent condamner un groupe étranger si elles estiment que ses procédures de contrôle sont insuffisantes. «La France compte une multitude de textes anticorruption. Et pourtant, les cas de poursuite dans l’Hexagone sont extrêmement rares: 33 procédures initiées depuis 2000 et seulement 5 condamnations, selon le récent rapport de l’OCDE. Difficile dans ces conditions de véritablement sensibiliser les entreprises sur les risques encourus notamment à l’étranger », regrette Hubert de Vauplane.

Le 5 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Sagem, devenue Safran, en tant que personne morale à 500.000 euros d’amende pour «corruption active» d’agents publics étrangers, en l’occurrence au Nigeria. Une première en France.