Les Etats-Unis entretiennent encore l’ambiguïté sur l’adoption des IFRS

Les autorités américaines ont une nouvelle fois botté en touche au sujet de l’adoption des normes IFRS. Le régulateur des marchés, la Securities and Exchange Commission (SEC) vient de publier un rapport qui ne dit toujours pas si les Etats-Unis vont adopter les normes comptables internationales et se contente de souligner les difficultés que cela impliquerait.

Michel Prada, le président des trustees de la fondation IFRS, qui chapeaute l’IASB (International Accounting Standards Board), n’a pas caché son dépit. Dans un communiqué, il «regrette que le rapport ne soit pas accompagné d’une recommandation sur le plan d’action que devrait suivre la SEC». Soulignant que le G20 a, maintes fois, appelé au rapprochement des normes comptables, il appelle la SEC à trancher définitivement le sujet. Le régulateur aurait déjà dû prendre sa décision l’année dernière.

Dans le rapport, ses experts soulignent que les entreprises américaines sont hostiles à une adoption directe des IFRS, notamment pour des questions de coût. Il serait donc plus opportun d’opter pour une méthode bien plus progressive d’«endorsment» ou de «convergence continue». Le rapport assure qu’au sein de la communauté financière outre-Atlantique, les normes US Gaap sont considérées comme étant de meilleure qualité et que la mise à jour des normes IFRS est très lente.

Alors que certains redoutent que l’ambiguïté des Etats-Unis dissuade certains pays d’adopter les IFRS, le président de l’IASB, Hans Hoogervorst a estimé que le mouvement d’adoption déjà engagé par deux tiers des pays du G20 était «irréversible». Il souligne en revanche que l’«ère de la convergence arrive à sa fin».

Le normalisateur américain, FASB (Financial Accounting Standards Board) et l’IASB travaillent depuis 2006 à rapprocher leurs normes sur les instruments financiers, les contrats de location, le chiffre d’affaires et l’assurance. Au printemps, la fin de ces travaux a été une nouvelle fois reportée à la mi-2013.

Pour Jérôme Haas, président de l’Autorité des normes comptables, «plutôt qu’un objectif abstrait et inaccessible de norme unique globale sur tous les sujets, il faut procéder à un tri des projets de normalisation. On peut se poser la question de l’utilité de certains projets de convergence anciens comme sur les contrats de location et le chiffre d’affaires. Il faut s’attaquer aux sujets qui répondent à de vrais besoins ou constituent de vrais enjeux».