Les entreprises françaises s’opposent à plusieurs des propositions européennes sur le Sepa

Les griefs des entreprises à l’égard du Sepa s’accumulent. Elément phare de la proposition récente du Parlement européen, l’annonce d’échéances butoir pour le passage obligatoire vers le virement et le prélèvement Sepa leur paraît trop timide. De fait, le calendrier précis attendra l’approbation de la proposition du Parlement pour être arrêté, si bien que les échéances restent indicatives, fin 2012 pour le virement et fin 2013 pour le prélèvement. Des délais qui plus est relativement courts, notamment dans le cas du prélèvement pour lequel les entreprises, tenues désormais de gérer les mandats, doivent revoir leurs chaînes de traitement.

En outre, les entreprises n’ont toujours pas reçu d’éclaircissement sur les moyens qu’elles auront pour assumer leurs responsabilités nouvelles. Si elles pourront vérifier l’authenticité des signatures des mandats, elles ne seront pas en mesure de contrôler les autorisations de faire fonctionner les comptes.

Autre sujet de déception, la disparition des commissions interbancaires est reportée, sans doute à l’horizon 2014 alors qu’il était question de novembre 2012. De quoi réduire encore l’intérêt économique du prélèvement Sepa, où la commission d’interchange est fixée à 8,8 centimes au maximum contre 12,2 centimes en France. Toutefois, le problème majeur de fonctionnement du prélèvement européen a trait à l’obligation, jugée anachronique, d’exiger des clients un mandat papier. «L’AFTE a écrit au ministre des Finances pour l’alerter sur les problèmes posés par le SDD (Sepa Direct Debit) et pour réclamer soit que le e-mandate soit rendu obligatoire pour toutes les banques, soit qu’il n’y ait plus l’exigence d’une authentification forte», indique Gilbert Labbé, président de la Commission Sepa de l’Association française des trésoriers d’entreprise.

Des faiblesses d’autant plus regrettables que d’autres moyens de paiement vont disparaître. « Il était prévu au départ que le TIP et le télérèglement ne seraient pas concernés par le Sepa, et les entreprises déplorent que les règles du jeu aient changé depuis lors, leur disparition étant annoncée, indique Olivier Bornecque, président de l’AFTE. Or il s’agit de moyens de paiement utiles à l’échelon national et dont la transformation en paiements Sepa équivaut à une dégradation du service rendu : un délai de cinq jours est à prévoir pour le prélèvement, ce qui pose un problème de trésorerie, et un traitement lourd serait nécessaire dans le cas du virement ».