Les droits de vote double agiteront les assemblées générales 2015

Alors que les entreprises préparent les ordres du jour des prochaines assemblées générales, la matinale de l’Hebdo des AG est revenue sur les attentes du marché. En particulier la loi Florange. Bien que la moitié du SBF 120 dispose déjà de droits de votre double, ISS, Proxinvest et l’AFG s’opposent au droit de vote double automatique au bout de deux ans de détention au nominatif. Ils recommandent d’inscrire dans les statuts le principe «une action, une voix», sans quoi les deux proxys recommanderont de voter contre le renouvellement des administrateurs, voire de ne pas donner le quitus.

Sept sociétés du SBF 120 ont déjà fait voter cette résolution l’an dernier, dont Nexans, Eutelsat et M6. Cette résolution a été rejetée seulement chez Alstom, sous la pression de l’Etat.

Les proxys rappellent que les investisseurs étrangers voient d’un très mauvais œil les droits de vote double, comme les mesures anti-OPA. Aussi demandent-ils de défaire la loi Florange, en rétablissant le principe de neutralité dans les statuts ou dans les résolutions financières en période d’offre. En revanche, la présidente de l’Adam, Colette Neuville, soutient le droit de vote double, le risque étant porté par l’actionnaire fidèle. Elle va même plus loin, estimant que le pouvoir doit être réservé à ceux qui s’associent à l’entreprise. Aussi le droit de vote ne devrait être accordé qu’au bout d’une durée minimale de détention.

Pour la deuxième année du say on pay, les proxys demandent davantage de transparence et de liens entre rémunération et performance. Colette Neuville attend que les émetteurs indiquent les critères de choix des éléments de rémunération et leur coût global pour la société. Surtout les proxys s’inquiètent du projet de loi Macron (article 34) réduisant la période d’attribution des actions gratuites de quatre ans (deux ans d’acquisition et deux ans de conservation) à deux ans (une année d’acquisition et au moins une année de conservation).

Quant à la question de la cession d’actifs stratégiques, le groupe de travail de l’AMF devrait rendre bientôt ses conclusions. Après avoir écarté la proposition de loi Marini, instaurant une OPA obligatoire en cas d’acquisition de plus de 50% des actifs d’une société, le groupe de travail promeut un vote, uniquement consultatif, des actionnaires pour toute cession d’au moins 50% des actifs, calculés sur la base de différents ratios financiers.