Les députés revoient à la hausse la taxation des actions gratuites
Les députés ont finalement pris cette nuit le chemin inverse de la loi Macron qui avait sensiblement abaissé la fiscalité sur cet élément de rémunération.
Ali Bekhtaoui
Sitôt appliquée, sitôt retirée. La fiscalité avantageuse réservée aux détenteurs d’actions gratuites et instaurée lors du vote de la loi Macron en 2015 a été remise en cause hier par les députés à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances, contre l’avis du gouvernement.
Le gouvernement a tenté peu de temps avant les discussions de déposer son propre amendement, restreignant l’avantage fiscal pour les entreprises qui réservent plus de 10% de la valeur des actions aux dirigeants de l’entreprise. Mais cet amendement a été rejeté.
Actions gratuites : nouveau changement de fiscalité. cf l’amendement adopté cette nuit https://t.co/ibqJMnLhLG #PLF2017 #AGA — Solenn Poullennec (@SolennMorgan) October 20, 2016
L’amendement adopté en séance et déposé par la députée et rapporteure du Budget Valérie Rabault propose de ramener les actions gratuites sous le régime de l’impôt sur le revenu et non plus sous celui des plus-values mobilières. Il relève également la contribution patronale de 20% à 30%. Une exception à ces deux dispositions est prévue pour les PME n’ayant jamais distribué de dividendes, notamment pour permettre aux start-up d’utiliser ce mode de rémunération.
Un «coup de poignard dans le dos des PME» a notamment dénoncé le président de Croissance Plus Jean-Baptiste Danet dans l’Agefi Communautés, alors que de son côté, le conseiller en rémunération des grandes entreprises Bruno Fourage évoque «une confusion voire une incompréhension» du système des actions gratuites par les autorités politiques.
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