Les AG peuvent se tenir à huis-clos jusqu’au 1er avril 2021

L’ordonnance du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance du 25 mars 2020 sur la tenue des assemblées générales à huis clos a été publiée ce matin au journal officiel. Le dispositif est prorogé jusqu’au 1er avril 2021, avec possibilité de prorogation supplémentaire, par décret en Conseil d’Etat, jusqu’au 31 juillet 2021.

Plus exigeante, la nouvelle ordonnance ne permet la tenue d’AG à huis clos que si les mesures restrictives – interdiction ou limitation des rassemblements et des déplacements – en vigueur à la date de la convocation de l’assemblée ou à la date de sa réunion font effectivement et concrètement obstacle à la présence physique de ses membres. Cette condition devra être approuvée désormais in concreto, alors qu’auparavant une appréciation in abstracto suffisait.

L’ordonnance étend également le vote par correspondance à tous les groupements.

L’ordonnance apporte plusieurs adaptations par rapport au texte de mars. Notamment, comme L’Agefi l’indiquait dès le 20 novembre, elle impose aux sociétés cotées la retransmission, téléphonique ou audiovisuelle, de l’assemblée en direct, « à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission ». Une rediffusion en différé est également exigée. En outre l’ensemble des questions écrites et de leurs réponses devront être publiées sur le site internet de la société.

L’entrée en vigueur immédiate de cette ordonnance permet à la Française de l’Energie de tenir valablement son assemblée générale aujourd’hui à 15h00.