Le vote sur les franchissements de seuil n’aura pas lieu avant l’automne

La nouvelle législation sur le régime de transparence des franchissements de seuil avance à un train de sénateur. Une proposition de loi devrait être déposée dans les prochaines semaines comme l’a indiqué hier La Tribune, mais le sénateur Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, confie à L’Agefi que le texte qu’il porte est encore à l’étude et devrait être finalisée d’ici au14 juillet, date de clôture de la session parlementaire. Or, avec les élections sénatoriales du 25 septembre prochain, la session d’automne ne devrait pas reprendre avant la mi-octobre. Reste à savoir à quel moment la proposition de loi sera inscrite à l’ordre du jour et débattue…

En attendant, cette future proposition de loi constitue une réponse à la demande formulée une nouvelle fois la semaine dernière par Jean-Pierre Jouyet, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de modifier le régime de transparence des franchissements de seuils, qu’il juge «non digne d’une grande démocratie financière». Demande exprimée depuis novembre 2010.

Le débat avait en effet été relancé à l’automne dernier, lors de la montée surprise de LVMH au capital d’Hermès à hauteur de 14%, via des equity swaps dénouables en numéraire, finalement dénoués en titres grâce à un avenant de dernière minute. L’AMF enquête actuellement sur les conditions et la régularité de cette prise de participation. Se prononcera-t-elle avant le débat parlementaire? Telle est la question.

Le régulateur peut légitimement hausser le ton. En effet, le groupe de travail, présidé par Bernard Field, sur les déclarations de franchissement de seuil et les déclarations d’intention, avait recommandé dès octobre 2008 d’assimiler «les instruments financiers à terme à dénouement monétaire procurant une exposition économique aux actions d’un émetteur […] aux participations détenues dans le capital de ce même émetteur: contrats d’échange d’actions (equity swaps), contrats avec paiement d’un différentiel (CFD) et tout accord ayant un objet ou un effet équivalent». Pourtant, le Trésor, estimant les contraintes trop lourdes, n’avait pas voulu adopter cette mesure, et s’était contenté d’une «information séparée» sur ces instruments, seulement si le seuil de 5% du capital ou des droits de vote était déjà franchi. Le sénateur Philippe Marini pourrait ainsi reprendre les recommandations du rapport Field.