Le «say on pay» pourrait être retraité de la détention de l’actionnaire de contrôle

Alors que la saison 2014 des assemblées générales est bien avancée, Caroline de La Marnierre, présidente de Capitalcom, vient d’en tirer les premières leçons lors d’une matinale de l’Institut français des administrateurs (IFA). Pour sa première application, le «say on pay» à la française n’a pas provoqué de remous.

Le taux d’approbation ressort à 92,6% pour les sociétés du CAC 40 ayant déjà tenu leur AG. Un score qui va de 64,3% pour Renault, à 99, 96% pour EDF. Une moyenne en ligne avec les résultats enregistrés en Europe (92,8%) et aux Etats-Unis (91,4%) en 2013. Mais la France ne connaît pas encore les 2% de rejets enregistrés outre-Atlantique. Pour cette première année, ISS et Glass Lewis ont été relativement tolérants, d’autant qu’à leurs yeux d’Américains les rémunérations en France sont modestes, explique Remy Sautter, administrateur de sociétés et ancien président de Technicolor.

Toutefois, il faut retraiter ces résultats de la détention par l’actionnaire de contrôle, explique Cédric Lavérie, responsable du gouvernement d’entreprise chez Amundi AM, constatant notamment une opposition de 18% chez LVMH, mais de 70% pour les seuls minoritaires. Remy Sautter estime aussi pertinent de retraiter ces résultats des actionnaires individuels, impressionnés par les montants versés.

Dans son rapport sur ce premier «say on pay», le haut comité de gouvernement d’entreprise de l’Afep-Medef devrait désigner bonnes et mauvaises pratiques. Cédric Lavérie remarque notamment le peu de détails donnés sur l’évolution de la rémunération d’une année sur l’autre, ou sur les sociétés composant le benchmark utilisé. En outre, les critères utilisés pour la rémunération à long terme sont jugés peu exigeants.

Cette année, Capitalcom constate aussi une forte augmentation de l’enveloppe de jetons de présence, liés à l’entrée d’administrateurs salariés, aux administrateurs référents (aux responsabilités plus lourdes), ou aux modifications des règles d’attribution (fixe et variable). Si la loi de sécurisation de l’emploi a imposé des administrateurs salariés, en réalité peu d’entreprises sont concernées.

Aussi, Cédric Lavérie pense que le législateur va corriger cela. Cet administrateur salarié doit être rémunéré comme les autres, estiment les intervenants. D’autant que c’est un bon moyen pour le faire voter dans le sens de la direction, ajoute Remy Sautter, constatant que la loi a eu l’effet inverse de celui souhaité.