Le Parlement vote une nouvelle version de la loi «Florange»
Le Parlement a définitivement adopté hier le texte sur l'économie sociale et solidaire (ESS) qui comporte plusieurs dispositions de la loi «Florange» sur la reprise des sites industriels qu’avait censurées le Conseil constitutionnel. Le texte prévoit notamment que la recherche d’un repreneur sera nécessaire pour l’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
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