Le gouvernement songerait à une taxation de l’excédent net d’exploitation

Bercy viserait désormais non plus l’excédent brut d’exploitation mais l’excédent net comme base de calcul du nouvel impôt infligé aux entreprises et tout juste inscrit au projet de loi de Finances 2014. Les Echos ont en premier lieu dévoilé l’information, soulignant qu’il s’agirait pour le gouvernement de ne pas pénaliser l’investissement.

Le quotidien souligne que le taux de la nouvelle taxe serait supérieur de «quelques dixièmes de point» à celui de 1% de la taxe sur l’EBE prévue dans le PLF dévoilé la semaine passée, afin d’en préserver le rendement de 2,5 milliards d’euros escompté.

Le Figaro, qui rapporte la même information de transfert vers l’excédent net en citant «plusieurs sources», avance que le taux pourrait aller jusqu’à 1,3%, sans modification du seuil de déclenchement, à savoir 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Un seuil qui permet au gouvernement de cibler 8.000 entreprises. Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a certes déjà déclaré mardi que le gouvernement était prêt à des «ajustements techniques» sur cette taxe afin de préserver l’investissement des entreprises dans la mesure où l’EBE ne tient pas compte de leur amortissement. Hier, le ministre des Finances Pierre Moscovici s’est contenté d’assurer que le sujet figurera au menu d’une réunion prévue aujourd’hui à Bercy avec le président du Medef Pierre Gattaz, en présence de Bernard Cazeneuve.

Ce «nouveau rebondissement dans le feuilleton de la fiscalité des entreprises», comme le relève Le Figaro, intervient après que le nouvel impôt a déclenché une vive émotion parmi les patrons. Le Medef notamment avait jugé «absurde» un impôt sur l’EBE dévoilé «de façon totalement improvisée».

Le groupe de travail PLF Entrepreneurs, lancé à l’initiative du député UDI des Hauts-de-Seine et maire de Neuilly-sur-Seine Jean-Christophe Fromantin et regroupant notamment la CGPME ou CroissancePlus, avait souhaité faire «la preuve du caractère contre-productif» d’une taxe sur l’EBE sur la foi d’un calcul démontrant que la taxe avait été élaborée «sans penser aux conséquences négatives sur les projets d’investissement des entreprises à forte intensité capitalistique», selon Jean-Christophe Fromantin.

Le député clamait que l’impôt, faisant «passer l’imposition totale par rapport au bénéfice imposable de 35 à 75%», était «destructeur pour les entreprises industrielles et très pénalisant pour les entreprises fragiles».