Le G20 Finances espère renforcer la lutte contre l'érosion des bases fiscales

Les ministres des Finances et gouverneurs de banques centrales des pays du G20 se réunissent aujourd’hui et samedi à Moscou pour préparer la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement de septembre à Saint-Pétersbourg, censée marquer une étape importante dans la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publiera ce jour son rapport sur l’érosion des bases fiscales. Celui établira une feuille de route pour permettre aux Etats d’empêcher les entreprises de s’engouffrer dans les failles des législations fiscales pour payer le moins d’impôts possible. Les chefs d’Etat et de gouvernement se sont emparés de ce sujet en 2012 alors que la crise traversée par beaucoup de pays rend cruciale l’augmentation des recettes fiscales. Comme l’explique l’OCDE, «il est difficile aux politiques d’expliquer pourquoi des entreprises profitables payent peu d’impôts alors que les impôts sur les personnes et les PME ont drastiquement augmenté presque partout».

L’évasion fiscale est aussi l’un des chevaux de bataille du G20. En avril à Washington, les ministres des Finances ont franchi un pas important en consacrant l’échange automatique d’informations comme un standard international. L’OCDE planche aujourd’hui sur l’application pratique de cette nouvelle norme. D’ici à la fin de 2013, l’organisation attribuera par ailleurs des notes aux pays en fonction de leur bonne application du standard d’échange d’information à la demande déjà en vigueur.

La France espère par ailleurs pouvoir pousser l’agenda de la régulation financière lors du G20 Finances pour que ce sujet soit pris à bras-le-corps à Saint-Pétersbourg, même si ce n’est pas encore garanti par la présidence russe. Le ministre des finances, Pierre Moscovici, dit vouloir défendre la lutte contre la manipulation des indices et muscler la régulation de la finance parallèle.

Le G20 devrait aussi se pencher sur l’encadrement des institutions systémiques et notamment des assureurs. D’ici à septembre, le FSB doit aussi évaluer les progrès réalisés pour réduire la dépendance aux agences de notation.

Enfin, les Américains et les Européens ont trouvé un accord ce mois-ci pour résoudre l’épineux problème de divergence d’approche sur la régulation des marchés de dérivés de gré à gré mais les incertitudes n’ont pas toutes été levées.