Le crédit d’impôt n’aidera pas nécessairement à la compétitivité des entreprises

Le cabinet ATH craint que ce mécanisme ne soit dévoyé et suggère que des conditions, par exemple d’investissement, y soient attachées
Bruno de Roulhac

Alors que les PME françaises consacrent plus des trois quarts de leur valeur ajoutée aux salaires et aux charges sociales, l’observatoire ATH voit dans ce niveau élevé l’une des causes de la perte de la compétitivité des entreprises en France, du moins de la compétitivité par les coûts. Tel est le constat de la deuxième édition de l’observatoire ATH sur le partage de la valeur ajoutée, réalisée auprès de 500 PME.

De fait, il ne reste plus qu’un quart de la valeur ajoutée pour l’entreprise, les actionnaires (dividendes) et l’Etat (impôts et taxes).

Pourtant, les PME sont au cœur du moteur économique. Elles représentent 6,7% du nombre des entreprises en France (16,3% en Allemagne) et affichent en moyenne 1,74 million d’euros de valeur ajoutée (1,58 million outre-Rhin). Au regard du poids du coût du travail, il est donc urgent d’agir sur ce poste. Le gouvernement, qui n’a pas suivi le rapport Gallois proposant une baisse des charges sociales, a arbitré en faveur d’une baisse des impôts, avec l’instauration d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Or, «cette mesure ne jouera qu’au bas du compte de résultat, et non sur le résultat d’exploitation, explique ATH. Pire, cette mesure pourrait être vécue comme un effet d’aubaine, avec le risque de distribution au profit des actionnaires et non de l’entreprise. Pour que les entreprises puissent intégrer ce crédit d’impôt dans leur modèle de prix de revient, elles ont besoin d’une mesure stable, sûre et pérenne», poursuit l’association technique de cabinets d’audit et de conseil. Aussi, ATH suggère de conditionner les mesures fiscales attractives, comme le CICE, à des conditions d’investissement, de renforcement de fonds propres, etc.

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