Le Conseil constitutionnel renforce le pouvoir du bureau de l’AG
Moins médiatique que l’affaire Eiffage-Sacyr de 2007, le dossier Acadomia réaffirme le rôle stratégique du bureau de l’assemblée générale des actionnaires, censé vérifier et assurer le bon déroulement de la réunion. La réponse rendue fin février à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la société Madag, qui conteste en justice la privation d’une partie de ses droits de vote lors de l’AG 2007 d’Acadomia, renforce le pouvoir du bureau.
Apprenant quelques jours avant l’AG que Madag avait constitué une position à son capital de près de 30%, Acadomia avait gelé en AG ses droits de vote. Cette action avait permis aux dirigeants de faire voter une émission de bons de souscriptions d’actions, ce qui avait renforcé leur position et affaibli Madag. Depuis, malgré le changement de contrôle d’Acadomia, devenu Domia et détenu à plus de 95% par le fonds Metric Capital Partners, les deux camps se disputent toujours devant les tribunaux. Une douzaine d’actions en justice ont été ouvertes depuis 2007.
Selon le Conseil constitutionnel, les deux premiers alinéas de l’article L 233-14 du Code de commerce sur lesquels s’est appuyé le bureau de l’AG pour priver Madag de ses droits de vote sont constitutionnels. Ils prévoient qu’«à défaut d’avoir été régulièrement déclarées dans les conditions prévues (…), les actions excédant la fraction qui aurait due être déclarée (…) sont privées du droit de vote pour toute AG d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification».
Une réponse évidemment appréciée par Aline Poncelet, associée chez Paul Hastings et avocate d’Acadomia, selon laquelle la neutralisation dans ce cas est «une réponse adaptée à la situation et non pas une sanction» car elle «permet à la société et aux autres actionnaires de rétablir l’égalité des armes et de réagir». De plus, «la suspension des droits de vote est limitée: elle tombe en cas de cessions des actions et tous les autres attributs de l’actionnaire sont maintenus (dividendes, droits préférentiels de souscription…)».
Enfin, un contrôle juridictionnel reste possible car «s’il est saisi et que la suspension était manifestement abusive, le juge des référés pourra décider rapidement la restitution des droits de vote». La réponse à la QPC rendue, le dossier Domia devrait prochainement revenir devant la Cour de cassation.
Plus d'articles du même thème
-
Les assureurs se préparent à un été très chaud
Face à l’accroissement de la sinistralité climatique d’année en année, la solidité financière des assureurs est-elle suffisante pour permettre au secteur d’absorber un choc extrême ? C’est ce qu’ont voulu mesurer les analystes de S&P en modélisant les effets d’un événement extrême. L’arrivée d’un super El Niño cet été pourrait concrétiser certaines projections. -
La Bourse américaine plie sous le poids de la tech
Le rebond du Nasdaq a fait long feu. Mardi, l’indice à forte composante technologique a accusé une nouvelle chute, après celle de plus de 4% vendredi, la pire depuis avril 2025. L’euphorie sur le secteur des semi-conducteurs atteint ses limites mais la tech est aussi vulnérable aux taux. -
Les méga-IPO hypnotisent Wall Street
Alors que SpaceX sera coté à partir de vendredi 12 juin à Wall Street, et qu’Anthropic et OpenAI ont officialisé leurs projets de cotation, ces introductions en Bourse géantes soulèvent de nombreuses questions, tant sur les performances à venir que leur impact sur le marché.
ETF à la Une
WisdomTree rejoint la course aux ETF spatiaux en Europe
- L'extravagante valorisation de SpaceX suscite le vertige
- Les banques affûtent leur stratégie de conquête dans l’immobilier
- Airbus se dirige vers un deuxième trimestre réjouissant
- La stratégie d'investissement de détail européenne provoque une poussée de fièvre côté français
- Des manquements déclaratifs pourraient coûter 1,8 million d’euros à Bourse Direct
Contenu de nos partenaires
-
Seul en scèneAffaire Lyhanna : Gérald Darmanin peut-il tenir ?
Sur la sellette depuis une semaine, le garde des Sceaux campe sur sa ligne de défense, pointant les responsabilités individuelles dans cet échec judiciaire. Mais la pression va crescendo, à la mesure de la colère des Français -
Comparaisons n'est pas (toujours) raisonJustice : le manque de moyens a bon dos
EN CHIFFRES. Malgré une hausse notable des crédits et des effectifs sous Emmanuel Macron, la justice française peine à rattraper son retard numérique et reste à la traîne en nombre de magistrats face à ses voisins européens -
StatistiqueDates de la présidentielle 2027 : Emmanuel Macron n'est pas encore en retard
Les Français voteront-ils le 11 avril et le 25 avril 2027 ? Ou bien le 18 avril et le 2 mai ? Emmanuel Macron n'a pas encore tranché, mais certains de ses prédécesseurs ont pris plus de temps que lui