L’Autorité de la concurrence sanctionne via la transaction

L’activité demeure chargée pour l’Autorité de la concurrence. A l’occasion de la publication de son rapport 2015, elle a précisé ses priorités. Dans quelques jours, elle lancera une consultation sur les audio-prothèses. Alors qu’un tiers des Français qui en auraient besoin, soit un million de personnes, n’en disposent pas, l’Autorité constate le coût élevé de l’équipement, facilité par l’absence de découplage entre le prix de l’appareil et celui des prestations de suivi. Le gendarme de la concurrence rendra son avis en fin d’année.

L’Autorité a aussi lancé une enquête sectorielle sur la publicité en ligne, pour notamment déceler d’éventuels risques de discrimination. Une consultation sera lancée début 2017, avant un avis attendu en juin. Dans le secteur des médias, l’Autorité réalisera une nouvelle analyse concurrentielle de la télévision payante dans le cadre de la révision des 33 injonctions imposées à Canal+ pour la période 2017-2022. Réponse en juin 2017. Auparavant, au quatrième trimestre, le gendarme se prononcera sur une éventuelle coordination des stratégies commerciales de SFR et Numericable, avant même que l’Autorité ne donne son feu vert à leur mariage.

1,25 milliard d’euros de sanctions infligées en 2015

L’Autorité statuera vers le 18 juillet sur le rachat de Darty par la Fnac. Dans son analyse par zone de chalandise, elle prendra aussi en compte le marché des ventes en ligne. Une première en France et en Europe. Quant au dossier Auchan/Système U, la décision attendue initialement en octobre devrait être repoussée, le dossier n’étant pas abouti. Chaque changement d’enseigne prévu doit être avalisé par le gestionnaire du magasin. Or, il y a des résistances.

En 2015, le gendarme français a infligé pour 1,25 milliard d’euros de sanctions, un nouveau record après le milliard de 2014. Depuis le début de l’année, il a prononcé pour 111 millions d’euros d’amende. Dans sa dernière décision, prise hier, l’Autorité a sanctionné Henkel et ses grossistes importateurs à hauteur de 615.000 euros pour avoir mis en œuvre des contrats d’importation exclusif en Outre-Mer. Et pour la première fois, l’Autorité a utilisé la transaction, instaurée par la loi Macron de 2015. Cette procédure permet de gagner du temps et préserve la confidentialité, la décision ne détaillant pas les négociations ayant permis d’aboutir à un accord. L’AMF utilise déjà avec succès la transaction depuis plusieurs années.