L’Autorité de la concurrence prône un encadrement de l’itinérance

Saisie en novembre dernier par le gouvernement, l’Autorité de la concurrence vient de rendre son avis sur les conditions de mutualisation entre les réseaux de téléphonie mobile, et sur le contrat d’itinérance entre Orange et Free.

Ce dernier contrat avait provoqué la colère des deux autres acteurs SFR (Vivendi) et Bouygues jugeant la concurrence faussée. L’Autorité, s’inspirant notamment de l’analyse faite par la Commission européenne entre T-Mobile et O2 sur le marché allemand, estime que l’itinérance doit être encadrée et régulée dans le temps. Elle propose deux initiatives. D’une part, vérifier sans attendre que Free est sur une trajectoire d’investissement compatible avec les obligations de sa licence; mission qui relève de la compétence de l’Arcep (Autorité des télécoms). Cette dernière, qui partage l’analyse de l’Autorité et l’avait exprimée dans ses observations du 20 décembre dernier, devrait dévoiler son observatoire sur les investissements réalisés en mai prochain. D’autre part, définir les modalités d’une extinction progressive de l’itinérance nationale dès maintenant.

L’Autorité de la concurrence considère ainsi que l’itinérance 3G nationale, conclue entre Free et Orange, «ne doit pas être prolongée au-delà d’une échéance raisonnable»: 2016, date d’expiration pour la 2G, ou 2018 pour la 3G. Toutefois, Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, rappelle qu’une fenêtre de résiliation est prévue dès 2016. A bon entendeur…

Plus largement, l’Autorité affirme son attachement au maintien d’un modèle concurrentiel par les infrastructures, qui garantit le mieux l’emploi et l’investissement tout en stimulant la concurrence entre opérateurs.

En matière de partage des réseaux, le gendarme de la concurrence n’exclut a priori aucun type de mutualisation dans les zones peu denses ou de déploiement prioritaire. En zone dense, la mutualisation d’infrastructures passives (pylônes, …) ne présente pas de difficulté, mais le partage d’infrastructures actives (RAN sharing) «doit être encadrée et en tout état de cause limitée». Dans tous les cas, l’Autorité est réservée sur les accords de partage de fréquences.

Quant à la question sensible du partage d’informations, l’Autorité prône la création d’une coentreprise pour loger informations techniques et commerciales sensibles avec interdiction de les remonter vers les opérateurs.