L’Association de défense des obligataires dévoile ses pistes de réflexion

Forte de son succès dans le dossier Belvédère, l’Association de défense des obligataires (A.D.O.) vient de se fixer un programme de travail. L’ADO s’est donné pour mission d’offrir un interlocuteur organisé aux émetteurs, notamment lors des demandes de modifications des contrats d’émission, de non-respect de covenant, de défaut de paiement, de demande de rééchelonnement ou encore lors de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

Cette année, la commission juridique de l’ADO va d’abord se pencher sur la réforme du fonctionnement de l’assemblée unique lors d’une sauvegarde ou d’un redressement judiciaire pour éviter que des obligataires majoritaires ne soient en position d’imposer un traitement défavorable à des minoritaires. Cette situation était celle de Belvédère avant que l’ADO ne se forme et améliore le sort des obligataires minoritaires. Pour cela, la commission fixera des critères permettant de démontrer l’absence d’abus de majorité au sein de l’assemblée unique: par exemple, le fait de remettre les mêmes titres à tous les obligataires, quelle que soit leur souche, dans le cadre d’une conversion de leurs créances en d’autres titres financiers. A contrario, «la remise d’actions à une catégorie d’obligataires et de simples BSA à une autre doit être proscrite», estime la commission.

Autre sujet de réflexion, la rémunération du représentant de la masse. La commission propose d’établir une grille de rémunération complémentaire du représentant de la masse, «en fonction de la nature de l’engagement contractuel qui n’aurait pas été respecté par l’émetteur». Parallèlement, la commission veut que soit explicitement précisé que les frais de conseils juridiques et financiers du représentant de la masse sont pris en charge par l’émetteur défaillant.

Par ailleurs, l’ADO prône l’instauration d’un mécanisme de TPI (titres au porteur identifiables), qui n’existe aujourd’hui que pour les titres donnant accès au capital, le représentant de la masse n’ayant aucun moyen d’identifier les obligataires. Ce TPI, à la charge de l’émetteur, serait réalisé par le représentant de la masse une fois par an, voire «uniquement en cas de non-respect d’un des engagements contractuels pris par l’émetteur». Une fois le mécanisme défini, il sera proposé au législateur.

Progressivement, l’ADO élaborera un code de bonnes pratiques et un texte standard de contrat d’émission obligataire.