L’ANC prône une norme comptable mondiale unique précise mais non rigoriste

Invité par l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE), Jérôme Haas, président de l’Autorité des normes comptables (ANC), s’est interrogé sur le «merveilleux» projet de création d’une norme comptable unique. «Il faut prendre le parti du possible et aller dans le sens d’une unification des normes comptables», annonce d’emblée Jérôme Haas, tout en reconnaissant l’importance du défi à relever.

L’utilisation d’une norme comptable unique n’est pas neutre, et s’exprime aujourd’hui par le contraste entre la vision continentale fondée sur le long terme, et la vision britannique basée sur le court terme. Et les Américains ont une vision encore différente. Pourtant, leurs normes comptables sont encore plus juridiques que les nôtres et la crise a montré leurs difficultés d’interprétation. Au Japon, le débat est intense entre les tenants d’une vision industrielle et les militants d’une norme de marché. En Asie, le débat fait rage sur la comptabilité agricole, un secteur qui pèse lourd dans l’économie de la région.

La mise en œuvre de ces normes soulève aussi des difficultés. Il suffit de constater l’adoption des normes IFRS et les adaptions faites, sans compter l’incertitude sur l’interprétation des tribunaux locaux…

Néanmoins, «notre objectif est de trouver une norme unique», souligne Jérôme Haas. Un chemin qui nécessite un certain nombre de conditions. Premièrement, dialoguer pour aller vers un modèle mixte, compromis entre la vision juridique à moyen terme et la vision financière à court terme. Deuxièmement, faire des choix dans le contenu des normes, et réfléchir à la manière d’isoler ce qui relève des mesures de risque, en conservant la comptabilité comme «ancre du système». Troisièmement, conserver un fondement sur les principes plus que sur les règles : «être au-dessus du droit», tout en édictant des normes précises pour éviter la «débandade». Quatrièmement, norme unique ne signifie pas norme rigide. Il conviendrait de se doter d’instruments évaluant l’impact des normes comptables sur l’économie, et de trouver des outils de mesure que nous n’avons pas aujourd’hui. Cinquièmement, réformer la gouvernance de l’IASB, qui doit intégrer des objectifs plus larges que la seule comptabilité, notamment l’impact des normes sur l’économie. «Un dispositif mondial ne se fera pas d’un coup, mais nous avançons», conclut Jérôme Haas.