L’AMF veut modifier la transparence des franchissements de seuils

A l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’AMF, son président, Jean-Pierre Jouyet, est revenu sur ses priorités pour l’exercice: l’avenir de la Place de Paris dans le cadre de la fusion Nyse Euronext-Deutsche Börse; la régulation européenne et la difficile convergence avec les normes américaines, le patron de l’AMF demandant une extraterritorialité réciproque; et la reconquête de l’épargnant-investisseur. Jean-Pierre Jouyet prône notamment «un dispositif consultatif ex-post» en matière de rémunération des dirigeants, et veut profiter de la fenêtre de tir du Parlement pour modifier le régime de transparence des franchissements de seuils, actuellement «pas digne d’une grande démocratie financière».

Une fois n’est pas coutume, la parole a été donnée à Claude Nocquet,qui vient d’être élue présidente de la Commission des sanctions, en remplacement de Daniel Labetoulle. Jean-Claude Hassan, présidera la seconde section de la commission. Dès sa création, «la commission a manifesté son indépendance au sein d’une autorité indépendante», s’est félicitée Claude Nocquet. La présidente souligne l’extension du principe du contradictoire, la possibilité pour le collège de l’AMF de faire appel de la sanction – «une arme à utiliser avec parcimonie», selon Jean-Pierre Jouyet – et une plus grande transparence avec la publication des sanctions et la publicité de la séance. Sur les 220 décisions rendues en sept ans et demi, «l’extrême majorité» de celles ayant fait l’objet de recours ont été confirmées en dernière instance.

Pour la première fois, la commission a prononcé une sanction le 12 mai dernier à l’encontre de Kraay Trading sur le fondement d’une «mini» manipulation de cours répétée via des opérations de trading en rafale, s’approchant du «très haute fréquence». La preuve reste néanmoins difficile à apporter. Claude Nocquet suggère par exemple de réaliser régulièrement des sondages aléatoires (ce qui nécessite l’équipement nécessaire de l’AMF), ou encore d’examiner le logiciel permettant de réaliser de telles opérations.

L’AMF affichait l’an dernier un déficit de 20 millions d’euros (-17 millions en 2009), mais vise l’équilibre cette année, grâce à l’enveloppe supplémentaire de 25 millions. Celle-ci sera investie en priorité dans des recrutements d’experts très spécialisés et dans l’informatique pour maintenir à niveau les outils de surveillance.