L’AMF semble vouloir aller au-delà des exigences d’information légale

Quelle doit être l’information donnée au marché lors d’une augmentation de capital ? La commission des sanctions de l’AMF s’est penchée hier sur cette question à travers l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) d’Archos en novembre 2009, dirigée par Arkéon Finance.

Proche de la faillite, le fabricant de tablettes internet Archos parvient à obtenir un engagement de garantie à hauteur de 75% du montant de l’émission auprès d’investisseurs institutionnels. Henri Crohas, PDG fondateur d’Archos, actionnaire à hauteur de 35% du capital, s’engage à céder la plupart de ses DPS à titre gratuit à ces investisseurs, sans toutefois le préciser dans la note d’opération, ce que reproche l’AMF, jugeant l’information inexacte. Après avoir abandonné en début de séance le grief de l’information privilégiée, qui a pourtant entraîné la traduction des mis en cause devant la brigade financière, le rapporteur de la commission des sanctions a estimé que l’économie générale de l’opération n’était pas la même que celle exposée dans la note AMF.

Avis partagé par le représentant du Collège, qui a requis des amendes d’un minimum de 10.000 euros à l’encontre d’Henri Crohas, de 30.000 euros contre Archos et de 80.000 euros contre Arkéon Finance.

Le débat a été particulièrement animé, la défense peinant à saisir les griefs de la commission. Cette dernière a estimé un moment que la cession à titre gratuit des DPS posait problème, puis est revenue sur le défaut d’information. Or, la défense a fait valoir que cette information ne relève pas des mentions obligatoires, et que les investisseurs garants n’ont pas été privilégiés. En outre, «qu’est-ce que cela aurait changé pour les autres personnes présentes à l’opération?», rétorque la défense.

La commission des sanctions s’est aussi penchée sur l’augmentation de capital d’Archos par placement privé en avril 2010. Le Collège requiert 50.000 euros d’amende et un avertissement à l’encontre du gérant, qui ne s’est néanmoins pas enrichi personnellement, et 100.000 euros contre son employeur Saint Olive Gestion sur le grief d’un délit d’initié.

La société de gestion conteste la mise en cause systématique de la personne morale pour un manquement de son collaborateur, qui a agi, selon elle, hors du cadre de ses fonctions.