L’AMF publiera d’ici l'été sa recommandation sur les cessions d’actifs significatifs

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publiera d’ici l'été sa recommandation sur la consultation préalable des actionnaires en assemblée générale lors d’une cession d’actifs significatifs par une entreprise cotée. Constitué l’an dernier dans la foulée de la vente de SFR par Vivendi et de celle des actifs énergétiques d’Alstom à GE, le groupe de travail présidé par Christian Schricke, a rendu son rapport jeudi matin. «Fort de ces contributions, le Collège de l’AMF a décidé d’émettre une recommandation sur la consultation préalable de l’assemblée générale, dès lors que 50 au moins des actifs d’une société cotée sont appelés à être cédés, ce seuil étant apprécié en fonction de l’atteinte de certains critères», indique l’autorité. En plus des quatre critères proposés par le groupe de réflexion (chiffre d’affaires du ou des actifs cédés rapporté au chiffre d’affaires consolidé, prix de cession rapporté à la capitalisation boursière du groupe, valeur nette rapportée au total de bilan consolidé, résultat courant avant impôts rapporté au résultat courant consolidé avant impôt), le Collège en ajoutera un cinquième «pour prendre en compte les effectifs concernés par l’activité cédée».

En outre, la recommandation de l’AMF intègrera des mesures visant à renforcer l’information du marché et à promouvoir les bonnes pratiques démontrant, notamment, la conformité d’une opération à l’intérêt social de l’émetteur concerné. Enfin, le rapport préconise d’étendre aux acquisitions d’actifs les mesures d’information proposées pour les cessions.