L’AMF ouvre une procédure de sanction contre Electricité et Eaux de Madagascar

L’étau se resserre autour d’Electricité et Eaux de Madagascar (EEM), de ses dirigeants et de ses principaux actionnaires. A la suite d’une enquête ouverte en juin 2010 et étendue en octobre de la même année, l’Autorité des marchés financiers a ouvert une procédure de sanction et nommé un rapporteur, a appris L’Agefi de plusieurs sources.

Cette procédure concerne deux séries de faits. D’une part, une présumée action de «concert occulte» dirigée par François Gontier, le PDG du holding, et par son associé Frédéric Doulcet via leurs différentes sociétés. D’autre part, un présumé manquement d’initiés sur le titre EEM de l’investisseur franco-américain Guy Wyser-Pratte, opposant déclaré de François Gontier. Dans les deux cas, la procédure de l’AMF devrait encore prendre plusieurs mois, avant une éventuelle audience de la commission des sanctions en 2013.

La seconde série de faits pourrait se solder par une condamnation pour Guy Wyser-Pratte. La première risque, elle, de modifier le rapport de force au capital d’EEM. Selon le rapport d’enquête de l’AMF qu’a pu consulter L’Agefi, il est établi que «les sociétés Verneuil & Associés, Verneuil Participations, FD Conseils et Participations, Foch Investissements, Duc, ainsi que messieurs François Gontier et Frédéric Doulcet, agissant de concert (…), avaient franchi sans le déclarer, entre juin 2007 et juin 2009 mais également en juin 2010, le seuil du tiers des droits de vote d’EEM». «Dès lors, les membres de ce concert se trouvaient, dès le 1er juillet 2007, en situation de dépôt obligatoire d’une offre publique sur la totalité du capital d’EEM», conclut le rapport. François Gontier et Frédéric Doulcet assurent ne plus agir de concert depuis 2007.

S’estimant lésé par ce concert, Guy Wyser-Pratte, qui détient 15% du capital d’EEM et qui avait été exclu du conseil d’administration en décembre 2011, a tenté d’obtenir auprès du tribunal de commerce de Paris le report de l’assemblée générale de la société. Celle-ci s’est finalement tenue comme prévu le 25 juin mais une audience a été programmée devant le tribunal de commerce le 10 septembre. Les avocats de Guy Wyser-Pratte demandent à ce que soit appliquée la sanction prévue en cas de concert non déclaré, à savoir une privation totale ou partielle des droits de vote en AG. François Gontier et Frédéric Doulcet risqueraient alors de perdre la majorité et le contrôle de la société.