L’AMF met à jour sa charte de l’enquête
L’Autorité des marchés financiers a publié une nouvelle version du document visant à expliciter le processus des enquêtes. Des précisions sont notamment apportées sur l’audition récapitulative, la lettre circonstanciée et la notification de griefs. Cette dernière version de la charte intègre, par ailleurs, la nouvelle procédure de l’AMF relative à la remise des messageries électroniques.
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