L’AMF donne ses recommandations sur les indicateurs financiers

A quelques semaines de l’arrêté des comptes 2010, Sophie Baranger, directrice des affaires comptables de l’AMF a rappelé les recommandations du régulateur lors d’une conférence de l’association de gestion financière, IMA France.

Ces recommandations, publiées le 17 novembre dernier, portent cette année principalement sur la présentation de la performance et des états financiers. L’AMF demande toujours plus de transparence et de continuité dans l’utilisation des indicateurs financiers. Ainsi, pour l’utilisation du résultat opérationnel courant (ROC), l’émetteur doit préciser s’il utilise ou non la recommandation du Conseil national de la comptabilité. Dans cette seconde hypothèse, la société doit, comme pour les autres agrégats, définir et expliquer l’utilité de cet indicateur pour évaluer la performance.

Sur le résultat par action, l’entreprise ne doit pas se contenter d’une information globalisée sur le dénominateur, mais doit préciser chaque catégorie d’instruments dilutifs (obligations convertibles, stock-options, actions gratuites…). Cette information concerne également les instruments potentiellement dilutifs, et les transactions post-clôture. Par ailleurs, la présentation d’un résultat ajusté par action au compte de résultat n’est pas conforme, mais elle peut l’être en annexe.

L’étude de l’AMF sur les indicateurs publiés dans les communiqués de résultats 2009 de 95 sociétés, dont 70 françaises, révèle que 40% des sociétés françaises sondées communiquent sur des indicateurs non présentés dans le compte de résultat ou sur des données ajustées, généralement sans justifier l’utilisation d’un tel agrégat. Neuf sociétés modifient même les agrégats sans explication. Un constat similaire pour les sociétés étrangères sondées. De plus, les indicateurs de cash-flow sont rarement définis et réconciliés.

Aussi, l’AMF rappelle sa position: définition et explication du choix des indicateurs utilisés, présentation stable dans le temps, réconciliation des indicateurs avec les comptes et les retraitements, tandis que les indicateurs comptables ne doivent pas totalement disparaître.

En cas de transfert d’une société de l’Eurolist à Alternext, la société n’a plus l’obligation d’utiliser les IFRS. Elle doit néanmoins prévenir le marché de ce changement de référentiel deux mois avant le transfert et au moment du transfert en précisant ses raisons et les conséquences.