L’AMF dévoile ses limites à l’activisme actionnarial

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a dévoilé ce mardi matin ses recommandations sur l’activisme actionnarial, sujet qui, comme le gendarme de la Bourse le reconnaît dans un communiqué, a alimenté « des débats sans précédent » sur « la nécessité de mieux encadrer ces pratiques ». Paris Europlace, les députés, le Club des Juristes et l’Afep ont chacun publié un rapport sur ce thème au cours des 12 derniers mois.

« L’engagement actif des actionnaires dans la vie des sociétés cotées est une condition de leur bon fonctionnement et d’une saine gouvernance. A cet égard, l’AMF considère qu’il doit être encouragé. Pour le régulateur, la problématique n’est donc pas d’empêcher l’activisme mais d’en fixer les limites et de se donner la capacité à en maîtriser les excès », explique l’autorité.

L’AMF soumet ainsi une série de proposition afin de maîtriser les excès éventuels.

L’autorité souhaite tout d’abord « améliorer l’information sur la montée au capital et la connaissance de l’actionnariat, en abaissant le premier seuil légal de déclaration et en rendant publiques les déclarations faites à la société sur le franchissement des seuils fixés dans ses statuts ». L’AMF ne se prononce pas sur le niveau de ce futur éventuel nouveau seuil. Elle rappelle simplement que plusieurs rapports ont proposé de le réduire à 3%, contre 5% actuellement, et que de nombreux pays sont déjà à des seuils inférieurs à 5%.

Mieux informer le marché

Autre proposition : « assurer une meilleure information au marché sur l’exposition économique des investisseurs, en complétant les déclarations de positions courtes par une information sur les instruments de dette également détenus (obligations, credit defaults swaps par exemple) ». L’AMF dit qu’elle soutiendra ces propositions au niveau européen.

L’autorité prévoit également de compléter son « guide sur l’information permanente et la gestion de l’information privilégiée afin d’y ajouter des développements sur le dialogue actionnarial ». Par exemple, les émetteurs pourraient avoir plus de libertés pour répondre publiquement à des déclarations les concernant, « même en cours de périodes de silence, sous réserve du respect des règles sur les abus de marché ». « Elle recommandera, par ailleurs, à tout actionnaire qui initie une campagne publique de communiquer sans délai à l’émetteur concerné les informations importantes qu’il adresserait aux autres actionnaires », ajoute l’AMF.

Enfin, l’autorité souhaite « accroître (ses) capacités d’analyse et de réaction afin de lui permettre d’apporter des réponses rapides et adaptées lorsque les circonstances l’exigent ». Elle évoque par exemple un « pouvoir d’astreinte en matière d’injonction administrative » et « une faculté d’ordonner à tout investisseur, et non plus seulement à un émetteur, de procéder à des publications rectificatives ou complémentaires en cas d’inexactitude ou d’omission dans ses déclarations publiques ».