L’AMF consulte sur la cession d’actifs significatifs par des sociétés cotées

L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur les cessions d’actifs significatifs de sociétés cotées. Elle est ouverte jusqu’au 20 mars. L’AMF s'était emparée de ce sujet après les opérations SFR-Vivendi et Alstom-General Electric de 2014. La cession de ces actifs n’avaient pas nécessité de lancer une offre publique sur le capital des deux groupes français. Un groupe de travail ad hoc avait été constitué en mai 2014 sous la présidence de Christian Schricke.

La consultation vise notamment à choisir entre deux options : celle du «droit souple», soutenu par le groupe de travail, à savoir une consultation de l’assemblée générale des actionnaires en amont de toute cession du principal des actifs d’une société cotée ; celle du «droit dur» qui passerait par une solution législative. La consultation doit également permettre de déterminer les critères permettant de qualifier un actif de «principal» ainsi que les modalités d’information du marché sur la procédure de cession.