L’AMF actualise le rapport Poupart-Lafarge sur les assemblées générales

Deux ans et demi après la sortie du rapport Poupart-Lafarge sur l’organisation des assemblées générales, l’AMF dévoile ce matin un premier bilan de la mise en œuvre des 33 propositions et les actualise. «Dans le cadre de notre plan stratégique, nous voulons assurer un suivi de ce groupe de travail, au spectre particulièrement large, d’autant que la plupart des évolutions ne relevaient pas directement du régulateur», explique Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF.

Alors que le législateur ou les associations professionnelles ont pris en compte sept propositions (notamment l’exclusion du champ d’application des conventions réglementées de celles conclues entre une mère et une fille détenue à 100%), le régulateur en reprend dix-huit sans les modifier, en reformule huit et en propose même trois nouvelles.

Ainsi l’AMF encourage tous les administrateurs – en particulier les présidents de comité et l’administrateur référent – à assister aux assemblées générales (proposition 1 bis).

Il convient aussi de veiller à ce qu’un administrateur en situation de conflit d’intérêts, même potentiel, sur une question à l’ordre du jour du conseil ou de l’assemblée générale, «ne prenne part ni aux délibérations, ni au vote». Ce qui est le cas des conventions réglementées intéressant un actionnaire avec lequel l’administrateur entretient des liens le plaçant en situation de conflit d’intérêts, notamment s’il a été nommé sur proposition de cet actionnaire et même s’il agit en son nom propre (proposition 22 bis).

«En l’absence, à ce stade, d’une information à fournir sur la revue annuelle par le conseil d’administration des conventions réglementées dont l’effet perdure dans le temps, nous demandons qu’il en soit fait état de manière détaillée, chaque année, dans le rapport annuel et dans le rapport spécial des commissaires aux comptes», poursuit Benoît de Juvigny. En particulier, les modalités de calcul des conditions financières, et leurs conditions d’ajustement dans le temps devront être précisées (propositions 27 et 27 bis). L’AMF demande enfin que soit fourni à tout actionnaire qui en aurait fait la demande préalable un document attestant de la bonne prise en compte de son vote.

Le débat sur les AG se poursuit, alors qu'à la fin février ou début mars, l’AMF dévoilera les conclusions du groupe de travail sur les cessions d’actifs significatifs.