L’AMF actualise le rapport Poupart-Lafarge sur les assemblées générales
Le régulateur constate que des propositions ont été intégrées par le législateur, et en formule de nouvelles, notamment sur les conventions réglementées.
Bruno de Roulhac
Deux ans et demi après la sortie du rapport Poupart-Lafarge sur l’organisation des assemblées générales, l’AMF dévoile ce matin un premier bilan de la mise en œuvre des 33 propositions et les actualise. «Dans le cadre de notre plan stratégique, nous voulons assurer un suivi de ce groupe de travail, au spectre particulièrement large, d’autant que la plupart des évolutions ne relevaient pas directement du régulateur», explique Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF.
Alors que le législateur ou les associations professionnelles ont pris en compte sept propositions (notamment l’exclusion du champ d’application des conventions réglementées de celles conclues entre une mère et une fille détenue à 100%), le régulateur en reprend dix-huit sans les modifier, en reformule huit et en propose même trois nouvelles.
Ainsi l’AMF encourage tous les administrateurs – en particulier les présidents de comité et l’administrateur référent – à assister aux assemblées générales (proposition 1 bis).
Il convient aussi de veiller à ce qu’un administrateur en situation de conflit d’intérêts, même potentiel, sur une question à l’ordre du jour du conseil ou de l’assemblée générale, «ne prenne part ni aux délibérations, ni au vote». Ce qui est le cas des conventions réglementées intéressant un actionnaire avec lequel l’administrateur entretient des liens le plaçant en situation de conflit d’intérêts, notamment s’il a été nommé sur proposition de cet actionnaire et même s’il agit en son nom propre (proposition 22 bis).
«En l’absence, à ce stade, d’une information à fournir sur la revue annuelle par le conseil d’administration des conventions réglementées dont l’effet perdure dans le temps, nous demandons qu’il en soit fait état de manière détaillée, chaque année, dans le rapport annuel et dans le rapport spécial des commissaires aux comptes», poursuit Benoît de Juvigny. En particulier, les modalités de calcul des conditions financières, et leurs conditions d’ajustement dans le temps devront être précisées (propositions 27 et 27 bis). L’AMF demande enfin que soit fourni à tout actionnaire qui en aurait fait la demande préalable un document attestant de la bonne prise en compte de son vote.
Le débat sur les AG se poursuit, alors qu'à la fin février ou début mars, l’AMF dévoilera les conclusions du groupe de travail sur les cessions d’actifs significatifs.
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Séoul - Un tribunal sud-coréen a requis jeudi un mandat d’arrêt contre la dirigeante de l'Église de l’Unification (encore appelée secte Moon), Han Hak-ja, notamment soupçonnée d’avoir soudoyé la femme de l’ancien président Yoon Suk Yeol. «Nous avons estimé que le risque que Han manipule des preuves était très élevé, ce qui nous a conduits à demander le mandat», a déclaré le procureur Park Sang-jin. Pendant plusieurs heures mercredi, la responsable de l’Eglise, âgée de 82 ans, a été interrogée sur son rôle présumé dans la corruption de l’ancienne Première dame de Corée du Sud, Kim Keon Hee, ainsi que d’un parlementaire de premier plan. «Les accusations portées contre elle concernent la violation de la loi sur le financement politique, de la loi anti-corruption, l’incitation à détruire des preuves et le détournement de fonds,» a ajouté le procureur. Un tribunal devrait examiner cette demande en début de semaine prochaine. Han Hak-ja, à la tête de l’Eglise de l’Unification depuis la mort de son mari en 2012, aurait ordonné la livraison d’un sac à main de créateur, d’un collier en diamant et de ginseng - un produit populaire en Corée du Sud qui peut coûter des milliers d’euros - à Kim Keon Hee en 2022 afin de s’attirer les faveurs de son époux, alors chef de l’Etat. «Persécution injuste» L’ancienne première dame a été arrêtée et inculpée pour ces accusations de corruption et également pour manipulation des cours boursiers. Son mari – également en détention – a été formellement destitué en avril pour avoir imposé la loi martiale le 3 décembre et déployé l’armée au Parlement. Han Hak-ja est également soupçonnée d’avoir versé un pot-de-vin de 100 millions de wons (61.000 euros) au député Kweon Seong-dong, contre lequel un mandat d’arrêt à été émis mardi par le tribunal de Séoul. L’Eglise de l’Unification a qualifié la demande de mandat de «persécution injuste d’un leader religieux mondial». «Nous dénonçons fermement le fait que, au lieu d’une considération humanitaire et d’un jugement rationnel, des mesures excessives et coercitives ont été prises contre notre dirigeante,» a fait savoir l'église dans un communiqué. L'Église de l’Unification a été fondée en 1954 par le défunt mari de Mme Han, Moon Sun-myung, a longtemps été au centre de controverses et de critiques, avec des enseignements centrés sur le rôle de Moon, ses mariages de masse, et un fonctionnement souvent assimilé à celui d’une secte. Elle revendique trois millions d’adeptes dans le monde, surnommés «Moonies», dont 300.000 en Corée du Sud et 600.000 au Japon. Mme Han, qui a été sortie en fauteuil roulant du bureau des procureurs après plus de neuf heures d’interrogatoire, a nié les accusations. «Pourquoi aurais-je fait cela ?» a-t-elle répondu. © Agence France-Presse -
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