L’Afep et le Medef révisent leur code de gouvernance d’entreprise

L’Afep et le Medef publient aujourd’hui une nouvelle version du code de gouvernance des sociétés cotées, deux ans après avoir déjà renforcé la structure et l’exigence de son code. L’objectif principal ? Permettre au code de gouvernance des entreprises françaises d'être «un des plus exigeants au niveau international» précisent les deux institutions.

Quelques jours après la vive contestation liée à la rémunération de l’ancien patron de Carrefour, ce nouveau code «encadre encore plus strictement les clauses de non-concurrence de manière à éviter des pratiques de contournement. En particulier, la conclusion d’un accord de non-concurrence au moment du départ du dirigeant doit être exclue. Pour les clauses préexistantes, l’indemnité ne saurait être versée en cas de départ à la retraite et au-delà d’une limite d’âge que le code fixe à 65 ans.».

Parmi les autres propositions de l’Afep et du Medef, figure «la création de valeur sur le long terme et la prévention des risques au coeur des missions du conseil», avec la volonté d’intégrer les enjeux environnementaux et sociaux de la mission Notat-Senard. Les deux institutions souhaitent également intégrer le sujet de la RSE dans le droit souple. Autres avancées de ce nouveau code : le renforcement des exigences en matière de non discrimination et de diversité ou encore une réflexion sur la place des administrateurs salariés.