L’ACPR prône la dissociation des fonctions de président et de DG

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a publié trois positions concernant la gouvernance et la forme juridique des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de financement. L’ACPR apporte notamment des précisions sur les conséquences de la directive européenne quant au cumul des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général, qui n’est désormais plus possible que par exception et avec l’accord de la tutelle.

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