La taxe de 75% sur les hauts salaires pourrait être facilement contournée

Bien que la loi instaurant une taxe à 75% sur les salaires supérieurs à un million d’euros n’ait pas encore été votée, Stéphane Richard prend les devants. Le PDG de France Télécom a déclaré au Figaro être prêt à réduire sa rémunération ne voulant pas que «France Télécom soit obligé de payer cette taxe sur [son] salaire».

Cette mesure dans l’air du temps «est particulièrement de bon aloi chez France Télécom, dans un souci de faire évoluer la rémunération des dirigeants avec les résultats de l’entreprise, explique Caroline Golenko, associée au cabinet de chasseurs de tête CTPartners. Alexandre de Juniac a déjà donné le ton en indiquant qu’il conserverait son salaire de patron d’Air France quand il deviendra en juillet PDG d’Air France-KLM».

A l’instar de Stéphane Richard, d’autres dirigeants pourraient anticiper la loi attendue au début de l’été. D’autant que «l’Etat actionnaire exigera, même minoritaire, un effort de rigueur sur la rémunération des patrons», ajoute Caroline Golenko.

Pour éviter cette imposition, «la rémunération totale pourrait être répartie entre plusieurs entités du groupe, afin de ne pas atteindre le plafond du million d’euros de rémunération fixe et variable. Toutefois, le dirigeant devra effectivement exercer une fonction dans les filiales concernées, explique Bruno Knadjian, avocat fiscaliste chez Hogan Lovells. L’administration pourrait tenter d’invoquer la notion de groupe pour contrer ce mécanisme, mais cette notion est difficilement applicable en matière de fiscalité».

La rémunération variable pourrait également être différée dans le temps, la mesure annoncée par le président Hollande devant être provisoire. «Un avenant peut prévoir que la part variable soit calculée sur une période de deux ou trois ans et versée au terme de cette période ou lors de la rupture du contrat de travail, poursuit Bruno Knadjian. Des actions gratuites pourraient également être proposées, avec une période probatoire de deux ou trois ans et une attribution si les objectifs sont remplis».

Pour le moment, «nous sommes partagés entre l’idée vertueuse de faire un effort pour le bien de l’entreprise et donc de ses actionnaires et salariés, et l’absurdité économique d’une telle mesure, conclut Catherine Golenko. Cette taxe va peser sur la compétitivité de la place parisienne et conduit les entreprises à soulever la question de la délocalisation».