La sauvegarde de Rallye risque de laisser des traces

Dossier emblématique de 2019, la sauvegarde de Rallye n’a pas fini de faire parler d’elle. Dans quelques semaines, les différentes holdings de l’actionnaire majoritaire de Casino sortiront de la procédure ouverte en mai 2019. En moins d’un an, Rallye, Foncière Euris, Finatis et Euris auront réussi à renégocier 3,29 milliards de dette. Si le projet d’accord négocié en décembre avec les banques est approuvé par le tribunal de commerce de Paris d’ici à la fin mars comme l’espère Rallye, le paiement de la dette sera étalé sur une période pouvant aller jusqu’à dix ans.

Procédure «iconique» pour la Place, de par son ampleur, sa rapidité et les moyens déployés - pas moins d’une demi-douzaine de cabinets d’avocats ont travaillé sur le dossier pour les différentes sociétés de Jean-Charles Naouri -, la sauvegarde de Rallye soulève de nombreuses questions. «Ce plan bouleverse totalement le cadre habituel de ce type d’opération», tonne un spécialiste, inquiet du précédent que cela pourrait créer.

«Si le tribunal accepte le plan de remboursement sur dix ans de Rallye, pourquoi le refuserait-il ensuite aux autres entreprises sous sauvegarde qui le demandent ?», s’interroge ce professionnel du restructuring, qui rappelle que la directive européenne de juin 2019 sur le traitement des entreprises en difficultés, qui n’a pas encore été transposée en droit français, plaide pour des plans de sortie de sauvegarde courts. «Selon une jurisprudence interne, le tribunal de commerce de Paris recommande aussi des plans de remboursement les plus courts possible», reconnaît un administrateur judiciaire. Mais «si la situation de la société ne le permet pas, la solution de l’étalement sur dix ans est une possibilité offerte par la loi», ajoute-t-il.

«Agressif envers les créanciers non sécurisés»

Ce débat sur la longueur du plan en cache un deuxième, aux conséquences tout aussi lourdes pour le marché du financement des entreprises : le traitement des créanciers non sécurisés. Selon le plan élaboré par les avocats des holdings de Jean-Charles Naouri, avec l’assistance des mandataires judiciaires Hélène Bourbouloux et Frédéric Abitbol, les banques qui l’acceptent ont la possibilité d’obtenir un remboursement anticipé d’une grande partie de leurs créances (85% pour les créanciers de Rallye) au bout de la troisième année.

Les créanciers non sécurisés, principalement des porteurs d’obligations Rallye, ne bénéficient pas de cette option. Leurs 1,5 milliard d’euros de créances seront étalés sur dix ans et la dernière annuité, représentant à elle seule 65% de la somme à payer par les holdings, «pourra, le cas échéant, être remboursée par la voie d’un refinancement», prévoit le plan. «Je n’ai jamais vu un plan aussi agressif envers les créanciers non sécurisés», s’emporte un avocat : «Comment un investisseur acceptera-t-il dans ces conditions de prêter de l’argent à une entreprise s’il peut se retrouver bloqué pendant dix ans, avec 65% de sa créance payable la dernière année, le tout soumis à la réussite d’un possible refinancement ?»

Une autre source suspecte Rallye et ses holdings de chercher à déprécier la valeur sur le marché de ces créances non garanties, pour pouvoir les racheter par la suite avec une décote. Dans ce plan, les obligataires, qui n’ont pas réussi à s’organiser dans ce dossier, se sentent d’autant plus coincés qu’ils n’ont pas la possibilité de présenter de solution alternative. «L’attractivité du marché de la dette secondaire en France risque d’être sérieusement écornée», redoute un spécialiste.

Le tour de force de Jean-Charles Naouri

Un investisseur fait également remarquer que le plan offre la possibilité à Finatis et Euris de rembourser de façon anticipée le compte courant d’actionnaires, alors que celui-ci est souvent subordonné par rapport aux autres créances dans ce type de procédure. «Les comptes courants d’actionnaires sont fréquents dans les LBO. Si en cas de difficultés l’actionnaire peut être remboursé avant les prêteurs, ils vont y réfléchir à deux fois avant de s’engager dans un tel montage», prédit cet investisseur.

Enfin, si ce plan aboutit, Jean-Charles Naouri aura réussi un véritable tour de force : renégocier près de 3,3 milliards d’euros de dette sans perdre une seule fraction du contrôle de sa cascade de holdings et de son principal actif, Casino. «Dans ce plan, contrairement aux habitudes, aucun effort n’est demandé à l’actionnaire», souligne un spécialiste de ce type de procédures. «La participation de l’actionnaire n’est pas obligataire. S’il ne peut pas, le plan doit s’adapter et c’est aux créanciers à en prendre acte», rappelle le mandataire judiciaire. Dans le cas de Rallye, les banques, qui détenaient en gage la quasi-totalité de la participation dans Casino, ont visiblement renoncé à faire participer Jean-Charles Naouri à l’effort.