La Place regrette d'être consultée dans l’urgence sur le contrôle rampant

La réforme envisagée par l’AMF sur «la prévention du contrôle rampant et l’encouragement de l’actionnariat moyen et long terme» semble se faire dans l’urgence. Les différents membres des commissions consultatives du régulateur ont reçu le 30 janvier au soir les propositions de l’AMF, avec une demande de réponse au plus tard le 7 février, la synthèse des réponses devant être présentée au Collège le 19 février. Ce dernier devrait ensuite remettre ses conclusions à Bercy dans le cadre du projet de loi sur la gouvernance attendu pour la fin du trimestre.

La rapidité de ce calendrier, laissant peu de temps à la réflexion, a été fustigée par nombre de répondants. Certains n’ont pas crû nécessaire d’apporter une réponse écrite se contentant des deux réunions de Place, et d’autres estimant le projet non encore formalisé. Enfin, plusieurs répondants, dont l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), se sont plaints de ne pas avoir été intégrés au groupe de travail.

L’Adam, présidée par Colette Neuville, réaffirme son combat contre le contrôle rampant, tout en rappelant que l’éventuelle adoption par le législateur du vote «abstention» aura pour effet de l’accentuer. L’Adam est favorable à un seuil de caducité, et s’interroge sur un seuil dès 40% (en raison d’une présomption de contrôle à ce niveau), alors que l’AMF propose 50%.

Quant au dispositif d’excès de vitesse, qui permet à un actionnaire détenant de 30 à 50% du capital d’accroître de 2% sa participation sans avoir à déposer d’offre publique, l’Adam estime que ce dispositif ne se justifie pas. Dans le cadre des réductions de capital, l’association estime qu’il faut astreindre les actionnaires au dépôt d’une offre obligatoire dès qu’ils franchissent le seuil de 30% «d’autant plus qu’ils auront franchi ce seuil aux frais de la société».

Sur le second volet de la consultation, EuroFinUse, fédération européenne des usagers des services financiers, affiche ses réserves sur une extension du droit de vote double, mais milite pour un dividende majoré, et propose de relever de 10% le quantum sur le montant de la bonification actuellement à 25%. En outre, EuroFinUse, comme la Faider (Fédération des épargnants pour la retraite) et l’Adam demandent une avancée de la «record date» avec blocage des titres pour pouvoir participer à l’AG afin d’écarter les investisseurs à très court terme.