La nouvelle sauvegarde de Belvédère interpelle les juristes

Belvédère n’en finit pas de surprendre le marché. Le groupe a obtenu le 1er juillet l’ouverture d’une nouvelle procédure de sauvegarde par le tribunal de commerce de Nîmes, un mois après la confirmation de la résolution de son plan de sauvegarde par la cour d’appel de Dijon. Dans cette procédure, le PDG de Belvédère, Jacques Rouvroy, qui pourrait être condamné par l’AMF, n’apparaît plus. Le directeur général, Christophe Trylinski, déclare au tribunal qu’il «consulte et prend seul les décisions».

«Après l’annulation d’une sauvegarde, la loi n’interdit pas de rouvrir une procédure sous réserve de la situation financière de l’entreprise, explique Sandra Esquiva-Hesse, associée de SEH Legal. Si elle est en cessation de paiements depuis 45 jours ou plus, elle ne peut que demander un redressement judicaire ou une liquidation ou éventuellement l’ouverture d’une procédure de conciliation si la cessation des paiements dure depuis moins de 45 jours et qu’elle semble remédiable. La procédure de conciliation nécessitera toutefois le consentement des créanciers pour une issue favorable». Une conciliation qui semblait avoir débuté à Dijon, Belvédère ayant exprimé sa volonté de trouver rapidement un accord avec ses créanciers obligataires (FRN).

«Belvédère s’est prévalu de l’article L. 621-2 al. 2 du code de commerce prévoyant la possibilité d'étendre la procédure de sauvegarde d’un débiteur à une autre personne en cas de confusion de patrimoine, explique Laurent Assaya, avocat chez Jones Day. Cette procédure est généralement utilisée pour sanctionner une société. Or, Belvédère s’en sert pour se protéger». La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de confusion de patrimoine «est généralement restrictive et il n’est pas certain que les juges du tribunal de commerce de Nîmes aient bien eu tous les éléments nécessaires à une bonne appréhension du dossier, poursuit Laurent Assaya. L’objectif de Belvédère est aujourd’hui de gagner du temps par tous les moyens et on ne peut pas écarter la possibilité que Belvédère ait omis de pleinement informer le tribunal».

Les juges de première instance statueront le 13 septembre sur les suites de la procédure collective de sauvegarde. Et là, «le tribunal pourrait s’interroger sur la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement ou liquidation judiciaire de Belvédère et de ses filiales», estime Laurent Assaya.