La loi «Florange» sera de nouveau discutée au Parlement

Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) hier soir, la proposition de loi visant «à reconquérir l’économie réelle», dite «Florange», devra repasser devant les deux chambres. Le texte sera de nouveau discuté en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale la semaine prochaine avant d’être débattu en séance publique la semaine du 17 février. Mais arrivera-t-il au Sénat avant la suspension des travaux parlementaires pour cause d’élections municipales?

Mardi soir, les sénateurs ont rejeté la proposition de loi par 166 voix contre et 159 pour, en raison de l’abstention des 20 membres du groupe communiste (CRC) estimant que le texte actuel ne va pas assez loin. Pour autant, lors des votes, seul l’article 1 a été rejeté. Ce dernier impose au dirigeant d’une entreprise appartenant à un groupe de plus de 1.000 salariés de chercher un repreneur pendant trois mois s’il souhaite fermer un établissement, sous peine de pénalité. Le tribunal de commerce peut infliger une amende d’un maximum de 20 fois le Smic par emploi supprimé dans la limite de 2% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.

En revanche, tous les autres articles ont été approuvés. Notamment, l’article 4 bis, instaurant un seuil de caducité des OPA, si l’initiateur ne détient pas plus de 50% des titres à l’issue de l’offre. Si cette disposition, qui permet d’éviter qu’un prédateur prenne le contrôle d’une société sans en payer le prix, a rapidement fait consensus sur la Place, c’est loin d’être le cas de l’article 5. Ce dernier prévoit l’attribution automatique de droits de vote double après une détention d’au moins deux ans des titres au nominatif. Pourtant, la commission des lois avait demandé la suppression de cet article et l’AMF s’est expressément prononcé contre. L’exception d’hier deviendra la règle de demain. Les sociétés qui n’ont pas de droit de vote double devront l’inscrire à l’ordre du jour dans les deux ans (68% du SBF 205 en disposent déjà); celles qui n’en veulent pas devront l’inscrire dans leurs statuts. Dans les deux cas, ces résolutions relèvent de l’AGE et donc d’une majorité des deux tiers.

Le vrai problème pour les professionnels reste l’abaissement du seuil de «l’excès de vitesse» de 2% à 1%. Cette disposition autorise un actionnaire disposant entre 30% et 50% du capital à ne pas déposer d’OPA s’il acquiert moins de 1% du capital sur douze mois glissants.