La dette de la SNCF charge la barque des comptes publics

Ce sera bien 35 milliards d’euros. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a confirmé vendredi que l’Etat reprendrait la dette de SNCF Réseau à hauteur de ce montant, après avoir reçu les organisations syndicales à tour de rôle à Matignon. L’opération délestage s’effectuera en deux temps, avec une première reprise de 25 milliards d’euros en 2020, date de la transformation de l’établissement en société anonyme, suivie d’une seconde en 2022. Un mal nécessaire pour assurer la pérennité de SNCF Réseau, qui affiche 47 milliards de dette au compteur, alors que SNCF Mobilités en compte près de 8 milliards.

Cette opération sera assortie d’une «règle d’or», introduite dans le projet de loi de réforme ferroviaire qui vient en discussion au Sénat à partir du 29 mai. SNCF Réseau ne pourra «plus désormais s’endetter sans que le gouvernement prenne des mesures crédibles de rétablissement», a précisé le Premier ministre. Grâce à la réforme et à la reprise de l’essentiel du fardeau financier, le retour à l’équilibre est prévu pour 2022. Le plan s’accompagnera d’une hausse des investissements de l’Etat de 200 millions d’euros par an, pour un total de 3,8 milliards d’euros annuels.

Pas d’impôt SNCF

La reprise annoncée vendredi représente près de 1,5 point de produit intérieur brut, dont un peu plus d’un point en 2020. «La dette viendra s’ajouter à la dette publique de l’Etat et sera remboursée au même rythme que la dette publique de l’Etat. [...] Il n’y aura pas d’impôt SNCF, ce sera bien une charge supplémentaire pour le contribuable», a précisé le Premier ministre lors d’une conférence de presse avec la ministre des Transports, Elisabeth Borne. Mais à la suite d’une décision d’Eurostat, près de 11 milliards d’euros de dette du groupe SNCF ont déjà été réintégrés en 2014 à celle de l’Etat: l’impact sur la dette ne serait donc que d’un point.

La reprise de dette aurait en théorie un deuxième impact sur le déficit budgétaire, que la France espère ramener à 2,3% du PIB cette année et même à -0,9% en 2020. Mais Bercy espère convaincre l’Insee et Eurostat de ne pas traiter ce reclassement exceptionnel comme une dépense, pour qu’il affecte seulement la dette et non le déficit.