La création d’une fondation permet de limiter la fiscalisation de ses valeurs mobilières

Alors que la fiscalité sur les valeurs mobilières s’est fortement accrue, les dirigeants réfléchissent toujours à de nouveaux modes d’optimisation fiscale. Parmi ceux-là figure la création d’une fondation. Depuis 2003, la tendance est à la multiplication des dons en faveur de fondations d’utilité publique, non lucratives, tant par les personnes physiques que morales.

Ces dons sont déductibles à hauteur de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable pour les personnes physiques, et de 60% dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires pour les sociétés. «Les deux bénéficient d’un report sur cinq ans de l’excédent versé, un avantage spécifique à la France, à l’Allemagne et aux Etats-Unis», précise Bruno Knadjian, avocat fiscaliste chez Hogan Lovells.

«Depuis 2005, les fondations peuvent recevoir des valeurs mobilières, cotées ou non, et étant dans le cadre d’une cession à titre gratuit, aucune plus-value n’est due, explique Bruno Knadjian. Le donateur bénéficie ainsi à la fois d’une exonération sur sa plus-value, et d’une réduction de son IR ». Toutefois, «des motifs fiscaux peuvent présider aux transferts de fonds vers une fondation, mais ils ne peuvent être les seuls critères de création d’une fondation, tempère Julien Monsenego, avocat associé chez Olswang. L’avantage fiscal offert a pour contrepartie un motif d’utilité publique et un transfert de propriété des actifs donnés».

A l’instar de la fondation créée récemment par Xavier Fontanet, ancien patron d’Essilor. Mais en aucun cas, la fondation ne peut distribuer de l’argent au profit du donateur, l’administration fiscale veille.

Ces fondations peuvent recevoir des stock-options, «mais uniquement pour les options attribuées avant la loi Tepa d’octobre 2007, précise Bruno Knadjian. Une fois l’option exercée, l’action est donnée à la fondation, échappant ainsi à la plus-value d’acquisition. Toutefois, les options étant généralement exerçables sur une période de 4 à 6 ans, ce dispositif devrait progressivement disparaître».

Quoi qu’il en soit, «ce type de mécanisme n’est pas adapté à des stock-options, le plan d’actionnariat pouvant restreindre voire empêcher de tels transferts, en général limités aux descendants directs (les options ou actions gratuites sont en général incessibles, selon les termes du plan)», conclut Julien Monsenego.