La Cour des comptes propose d’alléger le coût du facteur travail

En plein débat sur la réforme de l’ISF, la Cour des comptes appelle à prendre de la hauteur. Le rapport sur la convergence fiscale franco-allemande remis le 4 mars à l’Elysée invite la France à réorienter sa politique de prélèvements «vers le rééquilibrage des finances publiques et l’amélioration de notre compétitivité».

Les Sages minimisent l’importance de la fiscalité du patrimoine, où l’exemple allemand n’apporte «aucun éclairage décisif». Ils relèvent en revanche le poids de la fiscalité sur les coûts de production en France, le trop-plein de niches et l’absence de vision d’ensemble. L’écart de déficit structurel (plus de 3 points de PIB) et de compétitivité se creuse entre les deux pays.

«Aussi bien sur les constats que sur les préconisations, les membres du groupe de travail ont vite trouvé un consensus. L’intérêt national exigerait que l’ensemble des partis politiques s’accordent sur une programmation à moyen long terme», juge Michel Aujean, associé du cabinet Taj et membre de la commission d’experts ayant rédigé le rapport.

L’impôt sur les sociétés offre les perspectives les plus rapides de convergence. «Le travail entrepris avec l’Allemagne a permis d’identifier une quinzaine de points de divergences entre les assiettes française et allemande, qui méritent d’être approfondis, explique Michel Aujean. Un accord de la France et de l’Allemagne est tout à fait réalisable. Il permettrait de peser dans les discussions européennes, alors que la Commission doit présenter le 16 mars ses propositions sur l’assiette commune consolidée d’imposition des sociétés».

La Cour des comptes reprend par ailleurs son combat contre les niches. En ligne de mire, les taux réduits de TVA. «Un alignement de la situation française sur celle qui prévaut en Allemagne s’agissant du taux réduit (ndlr: 7% outre-Rhin) et du périmètre de ce dernier se traduirait par des recettes budgétaires supplémentaires de 15 milliards d’euros», estiment les Sages.

La France pourrait aussi alourdir sa fiscalité environnementale. Ces deux leviers permettraient de réduire les déficits ou d’alléger les cotisations sociales patronales: «le fait de substituer progressivement un financement universel à un financement professionnel pour des politiques publiques sans rapport direct avec l’entreprise (politique familiale, de transport) allégerait la taxation du facteur travail via l’entreprise». Le fantôme de la TVA sociale passe.