La cour d’appel confirme la résolution de la sauvegarde de Belvédère

Nouveau coup dur pour Belvédère. Alors que l’AMF doit dévoiler dans les prochains jours le montant de son éventuelle amende à l’encontre de Belvédère et de son PDG, Jacques Rouvroy, la cour d’appel de Dijon vient de débouter le groupe de spiritueux de sa demande d’annulation de la résolution de son plan de sauvegarde, prononcée le 4 avril dernier.

Les magistrats rappellent que le groupe n’a procédé ni à la cession de Marie Brizard, ni à celle des distributeurs polonais, ni aux opérations en capital dans les délais fixés par le plan de sauvegarde. Or ces opérations étaient «une condition essentielle et nécessaire à l’adoption du plan, rappelle la cour d’appel [...] le non-respect de ces obligations pour des raisons qui ne sont ni clairement explicitées ni justifiées revêt donc un caractère de gravité tel qu’il justifie la résolution prononcée».

En revanche, les magistrats de la cour de Dijon considèrent que le premier dividende, versé au titre des intérêts de la créance FRN, «a bien été versé» mais «avec retard», alors qu’en première instance les juges estimaient que Belvédère «n’a nullement honoré le premier dividende du plan de sauvegarde dans les conditions arrêtées par le jugement ».

Enfin, si Bank of New York Mellon alléguait le retard pris par Belvédère comme le symptôme d’un état de cessation de paiement, la cour se borne à constater que cet état n’est pas caractérisé, Belvédère précisant que son actif disponible net à moins d’un an s’élève à près de 20 millions d’euros fin 2010. Seuls chiffres dont dispose le marché à fin 2010… Néanmoins, le 16 avril dernier, Belvédère déclarait que «les comptes annuels 2010 seront publiés dès le prononcé du délibéré».

Pour le comité disant représenter 50% des obligations à taux variables (FRN), Belvédère «doit en tirer les conséquences et faire face à ses obligations». Néanmoins, le comité se dit favorable à de «véritables négociations» sur le remboursement de la dette. Pour l’heure Bank of New York a seulement appelé les intérêts de sa dette, soit environ 60 millions d’euros, et non le principal de 375 millions exigible en 2013. Le groupe de spiritueux pourrait demander soit une conciliation autour du président du tribunal de commerce, soit le redressement judiciaire.

La cotation de Belvédère, suspendue depuis hier à la demande de l’AMF, reprendra jeudi au plus tard, dans l’attente d’une communication de Belvédère.