La Concurrence préfère soutenir la filière avicole, plutôt que sanctionner lourdement

Une décision inédite. Pour la première fois, l’Autorité de la concurrence s’est écartée de ses méthodes habituelles de détermination des sanctions au nom de l’intérêt général. Ainsi, la très attendue sanction de l’entente dans le secteur de la volaille n’est que de 15,2 millions d’euros pour 21 industriels et deux organisations professionnelles.

La sanction ne suffit pas à corriger un dysfonctionnement de la filière avicole. D’où le choix de l’Autorité de trouver une solution pérenne, en soutenant l’engagement de la quasi-totalité des acteurs de la filière à mettre en place une interprofession. Le gendarme encadre toutefois strictement ce projet. Un comité de préfiguration devra publier un rapport dans les dix-huit prochains mois. Puis, l’interprofession devra être créée avant mai 2018. L’Autorité nommera un mandataire chargé du contrôle du respect des engagements. Il participera à toutes les réunions du comité pendant trois ans et rédigera un rapport semestriel à l’attention de l’Autorité.

«Cette décision pragmatique et audacieuse n’est pas un chèque en blanc, explique Bruno Lasserre, le président de l’Autorité de la concurrence. La sanction était nécessaire car la ligne jaune a été franchie». De fin 2006 à fin 2007, les volaillers se sont réunis près de 60 fois, le plus souvent à l’initiative de la Fédération des industries avicoles (FIA) pour répercuter la hausse des prix des céréales sur les prix de gros. Si la plupart des mis en cause ont reconnu cette entente sur les prix, force est de constater qu’elle a eu en réalité peu d’effets auprès des distributeurs.

Cette décision intervient alors que le Sénat a voté mardi soir un amendement à la loi Macron afin d’inscrire dans le Code de commerce qu’une sanction de l’Autorité de la concurrence «ne mette pas irrémédiablement en danger la viabilité économique de l’entreprise concernée et ne conduise pas à priver ses actifs de toute valeur». En effet, dans le cartel des yaourts sanctionné en mars dernier à hauteur de 193 millions d’euros pour dix acteurs, «il semblerait que des acteurs soient contraints de vendre des actifs pour payer leur amende», explique à L’Agefi le sénateur UMP Jean-Baptiste Lemoyne, co-auteur de l’amendement.

Pour sa part, l’Autorité de la concurrence rappelle que ses sanctions sont proportionnées à la situation financière de l’entreprise et qu’elle n’en n’inflige pas aux sociétés en procédures collectives.