La Commission européenne s’engage sur la taxation de l’économie numérique
La Commission a annoncé la création d’un groupe d’experts à haut niveau dans le domaine de la taxation de l’économie numérique. Il sera composé de sept membres au plus et devra commencer ses travaux avant la fin de l’année afin de rendre un rapport à la Commission au premier semestre 2014. «Nous avons besoin d’une réflexion approfondie, éclairée et ciblée sur cette question au sein de l’Union, pour que les mesures que nous prendrons à l’avenir soient les bonnes», a déclaré le commissaire chargé de la fiscalité Algirdas Semeta.
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